Délibération 13-1 du Samedi 23 janvier 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
S.A.S.P. ROUEN HOCKEY ELITE 76
PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE ROUEN
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN a mis en place en 2005 une convention de partenariat avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) ROUEN Hockey Elite 76.
Cette convention, conclue annuellement pour la saison sportive en cours, a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la Ville et la société sportive ainsi que les conditions dans lesquelles elle reçoit la subvention afférente.
Ainsi, pour la saison sportive 2009-2010, il convient de procéder au renouvellement de cette convention de partenariat.
La participation financière accordée par la Ville dans le cadre de ce partenariat s’élève à 300.000 €, dont 40.000 € T.T.C. au titre du marché de prestations de services.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder au titre de la saison 2009-2010, à la S.A.S.P. ROUEN Hockey Elite 76, la contribution dont le montant financier et la nature sont présentés dans le projet de convention de partenariat joint au présent rapport,
2.- adopter la convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et la S.A.S.P. ROUEN Hockey Elite 76,
3.- autoriser Mme le Maire à signer la convention de partenariat précitée.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
S.A.S.P. ROUEN HOCKEY ELITE 76
PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE ROUEN
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Sport et notamment son article L.113-2,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de poursuivre l’effort de la Ville en direction d’un des sports les plus populaires auprès de la population rouennaise, qu’est le hockey sur glace,
- Qu’il convient de renouveler, pour la saison 2009-2010, la convention de partenariat avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle ROUEN Hockey Elite 76,
- Qu’il convient de confirmer la participation financière de la Ville au titre de cette même saison, en fonction de l’engagement des autres collectivités territoriales,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde, au titre de la saison sportive 2009-2010, à la S.A.S.P. ROUEN Hockey Elite 76, la contribution dont le montant financier et la nature sont présentés dans le projet de convention de partenariat ci-joint,
2.- adopte la convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et la S.A.S.P. ROUEN Hockey Elite 76 ci-annexée,
3.- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat précitée,
4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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