Délibération 4-5 du Samedi 23 janvier 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE

RAPPORTS DES ADMINISTRATEURS DESIGNES PAR LA VILLE

APPROBATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est actionnaire et a désigné des représentants au sein des conseils d'administration des Sociétés d'Economie Mixte (S.E.M.) suivantes :

- Société d'Economie Mixte ROUEN Park,

- Société d'Economie Mixte Immobilière de Normandie (S.E.M.I.N.O.R.)

- Société pour la Construction et l'Exploitation d'un Marché d'Intérêt National (M.I.N.),

- Société d'Economie Mixte ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.).

L'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications de statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte. »

L'article L.2313-1 de ce même code précise par ailleurs que sont joints en annexe des documents budgétaires des communes de 3.500 habitants et plus la liste des organismes pour lesquels la commune détient une part de capital. En application de ces dispositions, la liste des S.E.M. dans lesquelles la Ville est actionnaire a été annexée au compte administratif qui vous a été soumis le 15 mai 2009.

Il vous appartient aujourd'hui de vous prononcer sur le rapport des administrateurs qui retrace l'activité de chacune des sociétés pour l'année 2008. Une présentation synthétique est annexée au présent rapport. L'intégralité des documents ayant servi à son élaboration a été tenue à votre disposition au Service des Assemblées, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal.

Pour l'ensemble des sociétés citées ci-dessus, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- prendre acte de l'information donnée au Conseil Municipal sur la situation financière de ces sociétés pour l'exercice 2008,

2.- prendre acte des rapports au Conseil Municipal des administrateurs désignés par la Ville dans ces sociétés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.