Délibération 6-1 du Samedi 23 janvier 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

ATTRIBUTION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à maintes associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la Ville, la part des fonds propres, etc.

L'état des subventions aux associations annexé au projet de budget que vous venez d'adopter établit, politique par politique, les crédits que la Ville consacrera tout au long de l’année 2010 à son soutien aux associations, soit 9.290.690 €. Il arrête aussi pour nombre d’entre elles les subventions de fonctionnement ou spécifiques accordées.

Cet état concerne 257 associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture, le sport, etc. Le total des sommes attribuées s'élève à 7.025.214 €.

Il inclut notamment les subventions et participations spécifiques suivantes :

- Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles

(C.O.S.C.) des personnels de la Ville

de ROUEN ..................................... 327.500 €

Cette somme intègre une partie de l'augmentation prévue dans le protocole d'accord relatif aux avancées sociales. Elle sera complétée, par le biais d'une décision modificative, après la signature de ce protocole. Le montant cible de subvention est pour l'année 2010 de 347.500 €. De plus, comme chaque année, la Ville reversera au C.O.S.C. le montant de la ristourne titres-repas.

- Association de Gestion des Ecoles

de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.) ........... 465.000 €

- Etablissement Public de Coopération

Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN

Haute-Normandie (incluant la compensation

de loyers) ................................... 1.340.000 €

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir valider le montant global des crédits destinés à l’attribution de subventions pour l’année 2010 et accorder les subventions déjà individualisées indiquées dans l'état annexé au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.