Délibération 8-1 du Samedi 23 janvier 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS

CONVENTIONS CADRES ET D'OBJECTIFS 2010-2012

SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis de nombreuses années, la Ville de ROUEN s'investit, aux côtés de la Caisse d'Allocations Familiales et du Département de la Seine‑Maritime, dans une politique de soutien et d'accompagnement des centres sociaux associatifs situés sur le territoire rouennais que sont :

- le centre social de Grammont, porté par l'Association de la Sablière ;

- le centre social de la Grand'Mare, porté par le Comité de Coordination du Centre Social Grand'Mare,

- le centre social Etienne Pernet, en partenariat avec la Commune de BIHOREL,

- le centre social Grieu, porté par la Maison des Jeunes et de la Culture Grieu.

Les conventions cadres et d’objectifs pluriannuelles passées entre la Ville et ces associations sont arrivées à échéance au 31 décembre 2009, à l’exception du centre social Grieu, pour lequel la nouvelle convention d’objectifs est en cours d’élaboration, l’actuelle convention d’objectifs étant valable jusqu’au 31 décembre 2010. Il convient de procéder à leur renouvellement pour la période 2010-2012.

La Ville de ROUEN a proposé au Département, à la Caisse d’Allocations Familiales et aux associations concernées d’engager un travail d’évaluation partagée sur l’année 2009 des actions menées au cours des précédentes années et de définition des nouveaux objectifs pour les trois années à venir.

Ce travail a abouti, d’une part, à la rédaction de nouvelles conventions cadres partenariales destinées à être signées par la Caisse d’Allocations Familiales, le Département de la Seine‑Maritime, la Ville de ROUEN et chaque centre social associatif (ainsi que la Ville de BIHOREL pour le centre social Etienne Pernet) et, d’autre part, à leur déclinaison sous forme de conventions d’objectifs passées entre la Ville et chaque centre social associatif.

La convention cadre vise à poursuivre et renforcer la coopération entre les signataires et a pour objet de partager un cadre d’intervention et de partenariat commun entre le centre social et ses trois principaux financeurs. Celle-ci rappelle que le cadre de référence s’appuie sur les quatre grandes missions confiées aux centres sociaux, à savoir :

- un équipement de quartier à vocation sociale globale,

- un équipement à vocation familiale et plurigénérationnelle,

- un lieu d’animation sociale,

- un lieu d’interventions sociales concertées et novatrices basées sur le développement du partenariat.

Cette convention cadre précise notamment les points suivants :

- les objectifs généraux fixés aux centres sociaux en termes d’articulation et de complémentarité avec les politiques publiques, de relais et d’expression des besoins des habitants, de maîtrise budgétaire et de professionnalisme,

- les missions du centre social,

- les modalités de suivi et d’évaluation.

La convention d’objectifs proposée par la Ville précise les engagements réciproques entre chaque centre social et la Ville, tout en respectant le cadre défini dans la précédente convention. C’est notamment au sein de cette convention d’objectifs que les soutiens financiers et matériels apportés par la Ville au centre social sont précisés.

Par ailleurs, les centres sociaux bénéficiant d’une mise à disposition de locaux par la Ville se voient aussi proposer une convention destinée à préciser les modalités et conditions de ces mises à disposition.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de nouvelles conventions cadres partenariales entre les trois principaux financeurs que sont la Caisse d’Allocations Familiales, le Département et la Ville de ROUEN (ainsi que la Ville de BIHOREL pour le centre social Etienne Pernet) et leur déclinaison en conventions d’objectifs passées, pour la période 2010-2012, entre la Ville de ROUEN et les centres sociaux suivants : Comité de Coordination de la Grand’Mare, centre social Etienne Pernet, centre social Grammont,

2.- autoriser Mme le Maire à signer les conventions cadres partenariales et conventions d'objectifs ci-jointes pour la période 2010-2012,

3.- autoriser Mme le Maire à verser la subvention globale de fonctionnement inscrite, pour chaque centre social, au budget primitif 2010.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.