Délibération 9-1 du Samedi 23 janvier 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AMENAGEMENT DU CARREFOUR

AVENUE JEAN RONDEAUX / RUE AUX ANGLAIS

DELEGATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE

A LA VILLE DE ROUEN

CONVENTION

AUTORISATION

M. Guillaume GRIMA, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l'installation du centre de secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.) sur la rive Sud de la rue aux Anglais, des travaux pour faciliter la circulation des véhicules de secours ont été entrepris.

Ils ont consisté essentiellement en un recalibrage de la chaussée de la rue aux Anglais et en un aménagement des intersections aux extrémités de cette voie, pour un coût d'environ 512.000 € H.T.

Par délibération en date du 25 janvier 2008, le Conseil Municipal a émis un avis favorable pour solliciter le Département de la Seine‑Maritime en vue de l'attribution d'une subvention pour cette opération.

Lors de la réunion du 7 septembre 2009, l'Assemblée Départementale a donné son accord pour cofinancer la partie de ces travaux concernant l'aménagement sur la route départementale 938 (avenue Jean Rondeaux) destiné à sécuriser le carrefour avec la rue aux Anglais.

Ce fonds de concours estimé à 34.991 € H.T. correspond à la participation du Département au titre des travaux en traversée d'agglomérations, c'est-à-dire lorsque le Département et une commune décident de réaliser conjointement une opération d’aménagement globale.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage partagée relative à la réalisation de travaux sur le domaine public routier départemental.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération jointe.