Délibération 4-14 du Samedi 27 novembre 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE
ACTION « CHARGE D’ACCUEIL DE PROXIMITE »
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION
ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Au titre de sa compétence en matière de Politique de la ville, la Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) apporte un soutien financier aux communes bénéficiaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, pour leur mission d'accueil des demandeurs d'emploi.
La Ville de ROUEN, par l’intermédiaire de la Maison de l’Emploi et de la Formation, a mis en place un dispositif multi‑services d’accompagnement des publics en recherche d’emploi, dont une importante mission d’accueil de proximité.
La C.R.E.A. délibère chaque année pour autoriser le versement d'une subvention de 8.000 € pour chacune des communes menant cette mission. Cette subvention fait l'objet d'une convention annuelle.
La convention qui vous est ainsi proposée a pour objet de préciser les conditions, décrites dans un cahier des charges, et les modalités de versement de cette subvention.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le projet de convention avec la C.R.E.A., pour le financement de l’action « chargé d’accueil de proximité », dans le cadre de la thématique « accès à l’emploi »,
2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention avec la C.R.E.A., afin de percevoir la subvention de 8.000 €.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE
ACTION « CHARGÉ D’ACCUEIL DE PROXIMITE »
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION
ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN a mis en place, par l’intermédiaire de la Maison de l’Emploi et de la Formation, un dispositif d’accompagnement des publics en recherche d’emploi,
- Que le Comité de Pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Communauté de l'Agglomération ROUEN‑ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) décide annuellement de verser une subvention de 8.000 € à la Ville, pour la mission d'accueil des demandeurs d'emploi, au titre de sa compétence dans le domaine de la Politique de la ville,
- Que la C.R.E.A. délibère chaque année en ce sens,
- Qu'il convient de signer une convention annuelle,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1- approuve le projet de convention avec la C.R.E.A., pour le financement de l’action « chargé d’accueil de proximité », dans le cadre de la thématique « accès à l’emploi »,
2.- autorise Mme le Maire à signer la convention avec la C.R.E.A., afin de percevoir la subvention de 8.000 €,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 74 (dotations et participations), article 74751 (participations - groupements de collectivités – groupements à fiscalité propre de rattachement) du budget.
FAIT à ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 4-14ann.pdf | 1.77 Mo |