| 1-1 | Plan Local d'Urbanisme - Révision - Approbation |
| 1-2 | Projet de Programme Local de l'Habitat de la Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe - Avis |
| 1-3 | Logement social - Garanties d'emprunt et subventions en faveur des logements aidés d'intégration - Modalités d'octroi des aides |
| 1-4 | Office Public de l'Habitat ROUEN Habitat - Création de 8 logements aidés d'intégration - 28, rue du Petit-Quevilly - Subvention - Autorisation |
| 1-5 | Office Public de l'Habitat ROUEN Habitat - Création de 3 logements aidés d'intégration - 3 à 9, rue Lamauve - Subvention - Autorisation |
| 1-6 | S.A. d'H.L.M. La Plaine Normande - Création de 3 logements aidés d'intégration - Rue du Mail - Subvention - Autorisation |
| 1-7 | S.A. d'H.L.M. Immobilière Basse Seine - Création de 4 logements aidés d'intégration - 13, rue Martin Frères - Subvention - Autorisation |
| 1-8 | Association Oeuvre Hospitalière de Nuit - Création d'un logement aidé d'intégration - 53, boulevard des Belges - Subvention - Autorisation |
| 1-9 | Parcelle de terrain 29, 31 et 33B, rue de Sotteville - Acquisition - Extension de la cour de l'école Marcel Cartier - Classement dans le domaine public communal - Autorisation |
| 1-10 | Parcelles de terrain 3, avenue Jacques Chastellain - Acquisition - Classement dans le domaine public communal - Déclassement - Cession - Autorisation |
| 1-11 | Avenue de Caen - Echanges fonciers - Autorisation |
| 1-12 | Propriété 22, rue Malherbe - Démolition au titre des friches par l'Etablissement Public Foncier de Normandie - Réévaluation de l'enveloppe financière - Avenant à la convention du 19 novembre 2010 - Autorisation |
| 1-13 | Ancien hippodrome des Bruyères - Protocole d'accord - Autorisation |
| 1-14 | Voie publique - Signalisation lumineuse tricolore - Travaux liés à l'aménagement de la ligne de bus n° 7 (phase 2) - Convention - Autorisation |
| 1-15 | Agenda 21 - Valorisation des certificats d'économie d'énergie - Convention - Autorisation |
| 1-16 | Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Seine-Maritime - Adhésion de la Ville - Autorisation |
| 1-17 | Place des Emmurées - Projet d'aménagement de la place et construction de structures couvertes pour le marché - Quais bas rive gauche - Projet d'aménagement - Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers - Constitution du jury - Désignation des membres |
| 1-18 | Chauffage urbain de ROUEN / BOIS-GUILLAUME-BIHOREL - Gestion - Création d'un syndicat de communes - Désignation de délégués |
| 1-19 | Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain Quartiers Ouest - Convention Ville / C.R.E.A. / C.R.E.A. (Etat - A.N.A.H.) / Département / C.A.F. - Avenant n° 1 - Autorisation |
