Délibération 0-1 du Vendredi 27 janvier 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 JANVIER 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 10 juillet 2009, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amenée à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 2 décembre 2011.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2011/228

Autorisation de réviser les tarifs des concessions funéraires et des services annexes ainsi que la taxe de démontage des monuments, applicables aux cimetières de la Ville, selon un nouveau barème représentant une augmentation moyenne de l’ordre de 3 % par rapport à celui de 2011.

2.- Réf. 2011/234

Autorisation de réviser le tarif du droit de stationnement des taxis, à compter du 1er janvier 2012, celui-ci étant porté de 110 € à 113,30 €/an.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

3.- Réf. 2011/201

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés ASTEN et ENVIRONNEMENT SERVICE, pour procéder à la requalification de la rue Eugène Boudin, dans le cadre de l’aménagement du centre piétonnier de ROUEN.

. Montant total de la dépense : 203.539,73 € T.T.C.

4.- Réf. 2011/208

Autorisation de signer quatre marchés sur appel d’offres, d’une durée d’un an, renouvelable trois fois, avec les sociétés SERVICE VERT et SOCIETE D’ELAGAGE ET DU PAYSAGE, pour procéder à l’élagage des arbres situés sur le territoire de la ville.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 57.402 € T.T.C. minimum et 141.128 € T.T.C. maximum.

5.- Réf. 2011/209

Autorisation de signer un marché négocié, sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, avec la société I.N.S.E.R., pour maintenir en conditions opérationnelles la solution informatique de gestion des formations et des outils et matériels associés.

6.- Réf. 2011/210

Autorisation de signer un marché négocié, sans montant minimum ni maximum, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, avec la société MAARCH, pour maintenir en conditions opérationnelles les modules et composants de la solution informatique de gestion de courrier et des outils et matériels associés.

7.- Réf. 2011/211

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres, d’une durée d’un an, renouvelable trois fois, avec la Société d’Economie Mixte ROUEN PARK, pour la gestion du parc de stationnement de la Grand’Mare, à compter du 1er novembre 2011.

. Montant de la dépense annuelle : 47.777,81 € T.T.C.

8.- Réf. 2011/214

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société FOURMENT CITEOS, pour procéder à l’aménagement des carrefours rues d’Elbeuf/rue Méridienne, rues d’Elbeuf/rue Dufay et à la création d’un nouveau carrefour à la sortie du parking de la route de Neufchâtel, par l’implantation d’éclairage public et de signalisation tricolore.

. Montant de la dépense : 64.647,81 € T.T.C.

9.- Réf. 2011/219

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés BRICARD et LEGALLAIS BOUCHARD, pour fournir les services municipaux en matériels de serrurerie (cylindres et clés).

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 10.000 € H.T. minimum et 60.000 € H.T. maximum.

10.- Réf. 2011/220

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, d’une durée d’un an, renouvelable trois fois, avec la société OGF, pour procéder à la reprise de concessions funéraires échues et non renouvelées dans les cimetières de la Ville de ROUEN.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 60.000 € H.T. minimum et 200.000 € H.T. maximum.

11.- Réf. 2011/223

Autorisation de signer quatre marchés sur appel d’offres, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, avec las sociétés ECOSYS, VALENSEINE, COLLECTI’SABLE et IKOS, pour procéder au traitement des déchets des services municipaux (hors déchets spéciaux).

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 294.010 € T.T.C. minimum et 1.249.940 € T.T.C. maximum.

12.- Réf. 2011/227

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, d’une durée d’un an, reconductible trois fois, avec la société QUALICONSULT, pour procéder à des diagnostics afin de localiser les matériaux contenant de l’amiante ou du plomb dans les différents bâtiments communaux.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 5.000 € H.T. minimum et 45.000 € H.T. maximum.

13.- Réf. 2011/229

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, d’une durée d’un an, reconductible trois fois, avec la société HELIO SERVICE, pour procéder à la conception, la réalisation et la livraison de supports de communication pour les expositions dans les galeries de l’Hôtel de Ville.

. Montant de la dépense annuelle : 47.840 € T.T.C.

14.- Réf. 2011/230

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ABROTEC, pour établir un diagnostic géotechnique des quais et des berges de la Seine, sur les sites des quais bas rive gauche, de la presqu’île de Waddington et de l’île Lacroix,

. Montant de la dépense : 117.566,80 € T.T.C.

15.- Réf. 2011/231

Autorisation de signer un marché à bons de commande, d’une durée d’un an, reconductible trois fois, avec la société MONDIAL PROTECTION, pour réaliser des prestations de gardiennage et de sécurité nécessaires aux opérations de sécurisation des bâtiments ou des manifestations de la Ville de ROUEN.

. Montant de la dépense annuelle : 239.200 € T.T.C. minimum.

16.- Réf. 2011/232

Autorisation de signer trois marchés à procédure adaptée avec les sociétés SYNERGLACE et COMPACT, pour organiser toutes les prestations nécessaires au bon fonctionnement et à l’attractivité de l’opération Noël 2011 « ROUEN Givrée ».

. Montant total de la dépense : 75.098,93 € T.T.C.

17.- Réf. 2011/233

Autorisation de signer treize accords-cadres, pour une durée d’un an, reconductible trois fois, avec les sociétés JARDIN SERVICES FOURNITURES, NOUVELLE DEPREAUX, BIOTERO, A. DUCRETTET, PLAN ORNEMENTAL, GRAINES VOLTZ, MAGUY, VERVER EXPORT, PEPINIERES CHARENTAISES, PLANDANJOU, PEPINIERES ALLAVOINE, JARDIN SERVICES VEGETAUX, CHOMBARD, PEPINIERES UDENHOUT, PEPINIERES ET PAYSAGES, PEPINIERES CHOLAT et ECHO VERT NORMANDIE, pour procéder à la fourniture horticole pour la production des plantes et les espaces verts.

. Montant total de la dépense annuelle : 165.885,20 € T.T.C.

18.- Réf. 2011/236

Autorisation de signer dix marchés à procédure adaptée avec les sociétés S.I.D.E. SAS, M.B.T.P., SM ETANCHEITE, JOUANNET, ABBEI, SERVICELEC, LAMPERIER, KORMAZ CARRELAGE, AEI AFPAC INSERTION et GIFEC, pour procéder à des travaux de restructuration et d’extension des vestiaires du stade François Salomon en salle des fêtes.

. Montant total de la dépense : 621.941,91 € T.T.C.

19.- Réf. 2011/238

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec la société LANEF, pour une durée de huit mois, afin de procéder à la fourniture, la livraison et la mise en place de matériels de cuisine collective et d’offices de restauration pour le service de restauration collective de la Ville de ROUEN.

. Montant total de la dépense compris entre 100.000 € H.T. minimum et 172.000 € H.T. maximum.

20.- Réf. 2011/241

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société HELIO SERVICE, d’une durée d’un an, renouvelable une fois, pour la fourniture de prestations de reprographie telles que l’impression et le façonnage de documents grands formats sur des supports particuliers.

. Montant de la dépense annuelle : 71.760 € T.T.C. maximum.

21.- Réf. 2011/243

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec l’entreprise SFERE, d’une durée d’un an, reconductible deux fois, pour la fourniture d’éléments de conditionnement pour la cuisine centrale de la Ville de ROUEN.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 2.392 € T.T.C. minimum et 23.920 € T.T.C. maximum.

22.- Réf. 2011/244

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société OGF, d’une durée d’un an, reconductible trois fois, pour procéder à l’inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 5.000 € H.T. minimum et 45.000 € H.T. maximum.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

23.- Réf. 2011/206

Autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public entre la Ville et M. Lorenzo CARINCI, fixant les conditions de mise à disposition d’un kiosque place du Vieux-Marché, à usage de cordonnerie, pour une durée de cinq années, renouvelable deux fois au plus.

. Montant de la recette annuelle : 3.721 € à titre de redevance

Régies comptables (article L.2122-22-7)

24.- Réf. 2011/192

Autorisation de modifier la régie de recettes « Planète Vacances », afin de permettre au régisseur d’accepter comme moyen supplémentaire de paiement les bons « Aide aux temps libres » délivrés par la Caisse d’Allocations Familiales.

25.- Réf. 2011/193

Autorisation de modifier la régie de recettes « Centres de loisirs », en supprimant la sous-régie de recettes « Centre Mustel » et en créant une nouvelle sous-régie de recettes « Centre de loisirs du Renard ».

26.- Réf. 2011/194

Autorisation de modifier la régie d’avances « Centres de loisirs », en instituant un nouvelle sous-régie d’avances « Centre de loisirs du Renard ».

27.- Réf. 2011/195

Autorisation de modifier la régie de recettes « Muséum », afin de porter à 4.000 € le montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver.

28.- Réf. 2011/196

Autorisation de modifier la régie de recettes « Carte Atout », afin de porter le fonds de caisse de 100 € à 200 €.

Aliénation de biens mobiliers (article L.2122-22-10)

29.- Réf. 2011/213

Autorisation de céder à la société A.B.R. un copieur de plans devenu irréparable, affecté jusque-là à la Direction des Bâtiments.

. Montant de la recette : 1.136,20 €.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

30.- Réf. 2011/221

Autorisation de payer à la société d’avocats DA & MC les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire qui oppose la société SHELL à la Ville de ROUEN, devant le Tribunal de Grande Instance, en raison d’un désaccord entre les parties sur les conditions de la vente d’un terrain 32, rue Desseaux.

. Montant de la dépense : 3.126,38 € T.T.C.

31.- Réf. 2011/226

Autorisation de payer à la société d’avocats DA & MC les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée par la Ville de ROUEN, devant le Tribunal d’Instance, afin d’obtenir l’expulsion de squatteurs présents dans une propriété de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) située 1, route de Lyons-la-Forêt à ROUEN, acquise pour le compte de la Ville.

. Montant de la dépense : 692,80 € T.T.C.

32.- Réf. 2011/235

Autorisation de payer à la société d’avocats DA & MC les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée par la Ville de ROUEN, devant le Tribunal d’Instance, tendant à obtenir l’expulsion de squatteurs présents dans une propriété de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) située 22, rue Duguay Trouin, acquise pour le compte de la Ville.

. Montant de la dépense : 573,20 € T.T.C.

33.- Réf. 2011/237

Autorisation de payer à la société d’avocats DA & MC les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans la procédure de péril engagée par la Ville de ROUEN, concernant une propriété située 3, avenue Jacques Chastellain, afin d’obtenir l’autorisation du juge judiciaire de procéder aux travaux de démolition partielle des éléments instables qui devaient être réalisés par la S.C.I. LACROIX, propriétaire.

. Montant de la dépense : 1.196 € T.T.C.

Exercice du droit de préemption (article L.2122-22-15)

34.- Réf. 2011/222

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé 68, rue de Lessard à ROUEN, cadastré en section MR n° 165, au prix de 253.500 € Hors Taxes et Hors Droits, auquel il convient d’ajouter 10.000 € de frais de négociation dus pas l’acquéreur, cet ensemble immobilier étant situé dans le périmètre du projet de développement urbain Rives de Seine – Gare Saint-Sever.

35.- Réf. 2011/225

Autorisation d’exercer le droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé 45, rue Saint-Julien à ROUEN, cadastré en section MX n° 92 pour une contenance de 126 m², au prix de 162.500 € Hors Taxes et Hors Droits, auquel il convient d’ajouter les frais d’actes estimés à 8.000 €, cet ensemble immobilier étant inclus dans le périmètre de l’opération de restructuration des îlots dégradés situés aux abords du centre Saint-Sever.

36.- Réf. 2011/239

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé 4, rue Léon Malétra à ROUEN, cadastré en section LH n° 37 et 59, inscrit dans le périmètre de l’opération « Seine Ouest Eco‑quartier Flaubert et estimé à 2.000.000 € Hors Taxes et Hors Droits.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.