Délibération 1-16 du Vendredi 27 janvier 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 JANVIER 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT

DE LA SEINE-MARITIME

ADHESION DE LA VILLE

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de votre séance du 30 septembre 2011, vous avez, en partenariat avec la Région de Haute-Normandie, les Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) et le ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles - D.R.A.C.), autorisé la signature d’une convention avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (C.A.U.E.) de la Seine‑Maritime, en vue de la mise en oeuvre du Grand Prix d’Architecture et d’Urbanisme de Haute‑Normandie pour les années 2012, 2014 et 2016.

Le C.A.U.E., organisme doté d’une mission de service public, est à la disposition des collectivités territoriales et des administrations, qui peuvent le consulter sur tout projet d’architecture, d’urbanisme et d’environnement. Ses activités comportent également un aspect pédagogique destiné à promouvoir des politiques qualitatives au travers de missions d’accompagnement des maîtres d’ouvrage, sans pour autant pouvoir être chargé de missions de maîtrise d’oeuvre.

Afin de renforcer le partenariat engagé avec le C.A.U.E. dans le cadre du Grand Prix d’Architecture, il vous est proposé une adhésion de la Ville à cette entité, le montant de la cotisation s’élevant à 2.683,32 € pour l’année 2012.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :

1.- signer le bulletin d’adhésion au C.A.U.E. de la Seine‑Maritime,

2.- verser au C.A.U.E. le montant de la cotisation annuelle.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.