Délibération 10-7 du Vendredi 27 janvier 2012

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JANVIER 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CARTE MULTI-SERVICES « ATOUT »

REGLEMENT

MODIFICATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 18 mai 2006, la Ville de ROUEN a fixé dans un règlement les modalités de fonctionnement de la « Carte Atout ». Dans un premier temps, ce dispositif concernait les services périscolaires. Puis par délibération en date du 13 avril 2007, il fut étendu aux établissements et services municipaux de la petite enfance (crèches et haltes-garderies).

Ce système de carte magnétique n’étant pas bien adapté aux publics d’âge scolaire, il est donc désormais proposé de modifier le dispositif selon le mode opératoire suivant :

- La première phase va consister en la suppression progressive des « Cartes Atout » dans les écoles. Les badgeages ne seront plus nécessaires. La prise en compte des présences des enfants aux activités périscolaires (cantine, garderies, études surveillées) sera comptabilisée lors de l’appel du matin et les données seront transmises en mairie par les agents municipaux en poste dans les écoles,

- La deuxième phase consistera en une mise en concurrence permettant l’acquisition d’un nouveau logiciel. Ce nouvel outil permettra d’étendre la démarche de simplification administrative par la mise en oeuvre d’un dossier familial unique, de regroupement de tarification et par le développement de services en ligne pour les prestations liées à l’enfance et à la jeunesse.

Parallèlement, la Ville, lors de la séance du Conseil Municipal du 2 décembre 2011, a entériné une refonte tarifaire de restauration scolaire et des accueils périscolaires et extrascolaires à compter du 1er janvier 2012. Outre les souhaits d’équité et d’harmonisation, un des objectifs de cette refonte a été la simplification administrative. En conséquence, il est proposé de modifier le règlement intérieur de ce dispositif. Les principales modifications seront les suivantes :

1.- La dénomination du règlement change : la « Carte Atout » devient « Régie Atout ».

2.- En raison de la suppression progressive des cartes, toute référence à la « Carte Atout » disparaît ainsi que les articles 2, 5, 6 et 7, ayant trait aux conditions de délivrance et de facturation de la carte.

3.- Concernant l’article 3, relatif aux modalités de fonctionnement du compte famille, les abonnements forfaitaires trimestriels deviennent mensuels.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les modifications apportées au règlement joint en annexe,

2.- autoriser Mme le Maire à appliquer ce nouveau règlement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.