Délibération 11-1 du Vendredi 27 janvier 2012
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JANVIER 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE
VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
CONVENTION
AUTORISATION
M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) s’engage à participer au budget de fonctionnement du centre sportif Guy Boissière par le versement d’un fonds de concours de 100.000 € annuel.
Il s’agit d’une contribution à l’exploitation de l’établissement.
En contrepartie, la Ville s’engage à mener une réflexion sur une politique tarifaire permettant de faire converger les tarifs entre équipements de même type bénéficiant d’une aide de la C.R.E.A., et ce pour l’ensemble des habitants de l’agglomération.
Une convention financière triennale précise les modalités de versement et de contrôle de ce fonds de concours. Il vous est proposé d’en autoriser la signature.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JANVIER 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE
VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe s’engage à verser à la Ville de ROUEN un fonds de concours de 100.000 € annuels pendant trois ans (2012 à 2014), pour contribuer au budget de fonctionnement du centre sportif Guy Boissière,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à signer la convention financière avec la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe,
2.- précise que les recettes en résultant seront imputées sur le chapitre 74 (dotations et participations), article 74751 (participations – groupements à fiscalité propre de rattachement) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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