Délibération 13-1 du Vendredi 27 janvier 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JANVIER 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Robert FOUBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacance de postes ou de l’évolution des missions.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent :

1.- La création nette d’emplois à temps complet et non complet suite au programme de résorption de l’emploi précaire.

La Municipalité s’est engagée dans une démarche volontariste de résorption de l’emploi précaire au sein de la collectivité. Suite à un état des lieux de la précarité recensée dans les services, a été établi un plan pluriannuel de résorption de l’emploi précaire dont la 1ère et la 2ème phases ont été mises en oeuvre en 2009 et 2010.

Pour l’exercice 2011, et à titre transitoire, il a été décidé l’intégration de 8 agents à temps complet et 1 agent à temps non complet :

- pour la Direction Générale des Services : 1 adjoint administratif de 2ème classe à la Direction des Ressources Humaines,

- pour le Pôle Proximité, Solidarité et Citoyenneté : 1 adjoint technique de 2ème classe pour la Direction des Temps de l’Enfant, 1 adjoint administratif de 2ème classe pour la Direction de l’Accueil des Publics,

- pour le Pôle Développement Attractivité : 1 adjoint technique de 2ème classe pour la Direction des Manifestations Publiques, 2 adjoints du patrimoine de 2ème classe pour le service des Bibliothèques et 2 adjoints du patrimoine de 2ème classe pour la Direction du Développement Culturel, dont 1 à temps non complet 80 %,

- pour le Pôle Ville Durable : 1 adjoint technique de 2ème classe pour la Direction de la Tranquillité Publique.

2.- La prolongation temporaire d’un emploi à temps complet d’ingénieur territorial, en charge de consolider les mesures prises dans le cadre du Plan de Déplacement des Employés et de mettre en oeuvre les dernières grandes actions structurantes, pour la Direction du Développement Durable, cette mission étant renouvelée pour une durée d’un an.

3.- La création nette d’un emploi à temps complet de Directeur Général Adjoint au Pôle Proximité, Solidarité et Citoyenneté.

4.- Suite à la création, par délibération du 8 juillet 2011, d’un budget annexe de la restauration collective, il convient de transférer les postes et les agents rattachés à cette mission du budget principal audit budget annexe. Cela concerne 26,8 postes, décomposés comme suit :

- 1 poste d’ingénieur,

- 1 poste d’ingénieur principal,

- 2 postes de rédacteur territorial,

- 1 poste de technicien principal de 1ére classe,

- 2 postes de technicien principal de 2ème classe,

- 1 poste d’adjoint technique de 1ére classe,

- 9 postes d’adjoint technique de 2ème classe, dont 6 à temps non complet 80 %,

- 7 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe,

- 3 postes d’agent de maîtrise,

- 1 poste d’agent de maîtrise principal.

Les détails de ces dispositions figurent dans le tableau joint en annexe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.