Délibération 3-1 du Vendredi 27 janvier 2012

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JANVIER 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LABEL « VILLES ET PAYS D’ART ET D’HISTOIRE »

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES

VILLE DE ROUEN /

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le label « Villes et Pays d’Art et d’Histoire » (V.P.A.H.) qualifie les territoires, les communes ou les groupements de communes, qui, conscients des enjeux que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants, s’engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la création et à la qualité architecturale et du cadre de vie.

Au titre de sa politique culturelle, touristique et éducative, et en étroite coopération avec les communes, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) met en oeuvre des projets contribuant à la découverte et au renforcement de l’identité de son territoire, à travers l’amélioration de son cadre de vie et la valorisation de son image.

Onze communes de la C.R.E.A. sont déjà concernées par le label « Villes et Pays d’Art et d’Histoire » dont la Ville de ROUEN depuis 2002.

Le projet d’extension du label à l’ensemble du territoire de la CREA relève donc d’une démarche naturelle, qui s’appuie sur une continuité territoriale, géographique, historique et culturelle. Un dossier de demande d’obtention du label « Villes et Pays d’Art et d’Histoire » a ainsi été déposé auprès du ministère de la Culture et de la Communication, qui l’a attribué à la C.R.E.A. le 17 novembre dernier.

Dans ce cadre et afin de permettre la mise en oeuvre du programme d’actions « Villes et Pays d’Art et d’Histoire » à l’échelle des 71 communes, un service spécifique au label sera créé au 1er février 2012 au sein de la C.R.E.A.

De ce fait et dans l’optique d’une bonne organisation des services, la Ville de ROUEN décide de mettre à disposition de la C.R.E.A. une partie de ses services, pour la mise en oeuvre du label « Villes et Pays d’Art et d’Histoire » à compter de cette date, à raison d’une quotité équivalente à 1,7 équivalent temps plein.

Sous l’autorité de la Direction Culture Animation de la C.R.E.A., les agents de la Ville de ROUEN effectueront les missions suivantes :

- participer à la mise en oeuvre du programme d’actions défini par la convention « Villes et Pays d’Art et d’Histoire », conclue entre la C.R.E.A. et le ministère de la Culture et de la Communication,

- sensibiliser et valoriser l’architecture, le patrimoine, l’urbanisme et le paysage auprès de différents publics (habitants, professionnels, jeune public, touristes, etc.) par la mise en place d’outils de médiation,

- coordonner l’équipe des guides-conférenciers et participer à leur formation.

Ces agents mis à disposition demeurent statutairement salariés de la Ville, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs.

Par ailleurs, les biens et matériels mis à disposition pour l’exercice des missions du personnel seront les suivants :

- les locaux municipaux situés au 1er étage du 27, rue Victor Hugo, composés des espaces bureaux (18,64 m²) et de la bibliothèque (50,15 mètres linéaires),

- des locaux municipaux situés au rez-de-chaussée du 29, rue Victor Hugo, composés d’une salle d’atelier pédagogique (47,60 m²),

- du matériel de bureau,

- du matériel pédagogique.

Pour les prestations exercées par ses agents, la Ville de ROUEN sera remboursée par la partie bénéficiaire.

Pour les agents mis à disposition, le remboursement par la C.R.E.A. s’effectuera au prorata de la quotité d’utilisation sur le montant des charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charges sociales, taxes, cotisations, frais médicaux, formation, missions, etc.).

Pour les frais de gestion administrative, la C.R.E.A. s’engage à rembourser à la Ville de ROUEN les charges réelles de fonctionnement engendrées par la mise à disposition à son profit.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition des services avec la C.R.E.A.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.