Délibération 5-1 du Vendredi 27 janvier 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JANVIER 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

ATTRIBUTION

CONVENTIONS D’OBJECTIFS

AUTORISATION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à maintes associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la Ville, la part des fonds propres, etc.

L'état des subventions aux associations annexé au projet de budget que vous venez d'adopter établit, politique par politique, les crédits que la Ville consacrera tout au long de l’année 2012 à son soutien aux associations et structures apparentées, soit 9.354.888 € y compris la participation de la Ville à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute‑Normandie et à (aux) mutuelle (s). Il arrête aussi, pour nombre d’entre elles, les subventions de fonctionnement ou spécifiques accordées.

Cet état concerne 264 associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, l'environnement, le handicap, la culture, le sport, etc. Le total des sommes attribuées s'élève à 7.970.952 €.

Il inclut notamment les subventions et participations spécifiques suivantes :

- Etablissement Public de Coopération

Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN

Haute-Normandie (comprenant la compensation

de loyers) ................................... 1.340.000 €

- Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles

(C.O.S.C.) des personnels

de la Ville de ROUEN ......................... 361.539 €

De plus, comme chaque année, la Ville reversera au C.O.S.C. le montant de la ristourne titres-repas.

Par ailleurs, il vous est proposé de signer :

- des conventions d’objectifs avec les associations suivantes :

. Les Vibrants Défricheurs,

. Solépi,

. Association pour la Promotion des Migrants de l’Agglomération Rouennaise (A.P.M.A.R.),

. Solidarité Plateau,

. Ma Petit’Récré,

. Sympa ROUEN Les Marchés,

. Œuvre Hospitalière de Nuit (Emergence(s)),

- des avenants aux conventions d’objectifs avec les associations suivantes :

. Le Kalif,

. Rougemare et Compagnies,

- des conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel mis en place en 2011.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- valider le montant global des crédits destinés à l’attribution de subventions pour l’année 2012,

2.- accorder les subventions déjà individualisées indiquées dans l'état annexé au présent rapport,

3.- autoriser Mme le Maire à signer les conventions ou avenants avec les associations énoncées ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.