Délibération 8-4 du Vendredi 27 janvier 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 JANVIER 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

ACQUISITION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE

ANNEE 2012

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le parc instrumental mis à la disposition des usagers du conservatoire de ROUEN fait l’objet d’une utilisation permanente nécessitant de nouvelles acquisitions chaque année, pour assurer son renouvellement et sa modernisation tant pour les classes d’instruments que pour les classes d’orchestre.

Ces acquisitions peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région de Haute‑Normandie.

La Région de Haute‑Normandie subventionne à hauteur maximale de 20 % du montant hors taxes les acquisitions d’instruments réalisées dans des établissements d’enseignement artistique tels que le conservatoire de ROUEN.

Au titre du budget primitif 2012, les crédits de paiement permettront de réaliser notamment les investissements suivants : acquisition d’un piano quart de queue, d’une harpe, d’un ensemble de flûtes Renaissance, d'une batterie et d'un accordéon.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser Mme le Maire à solliciter auprès de la Région de Haute‑Normandie une subvention pour l’acquisition d’instruments de musique au conservatoire de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2012,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention financière à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 JANVIER 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

ACQUISITION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE

ANNEE 2012

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite solliciter auprès de la Région de Haute‑Normandie une subvention pour l’acquisition d’instruments de musique au conservatoire de ROUEN,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à solliciter auprès de la Région de Haute‑Normandie l’octroi d’une subvention pour l’acquisition d’instruments de musique, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2012,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention financière à intervenir,

3.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres) du budget,

- la recette à intervenir sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1312 (subventions d’équipement transférables – Régions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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