Délibération 1-11 du Vendredi 6 juillet 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

ORGANISATION DU STATIONNEMENT

MISE EN OeuVRE

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’amélioration des conditions de circulation et de stationnement dans le centre de ROUEN est aujourd’hui une nécessité, afin de :

- diminuer l’impact de la circulation automobile sur la santé publique,

- assurer une qualité de vie et un partage équitable de l’espace public entre les différents usages : transports en commun, livraisons, voitures, deux roues, piétons et personnes à mobilité réduite,

- valoriser le patrimoine,

- promouvoir l’attractivité et protéger le commerce de centre-ville.

Sur ces sujets qui concernent les déplacements urbains, seules des politiques cohérentes complémentaires de la Ville et de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) (transports en commun, pôle d’échange, parking, stationnement, déplacements doux dont vélos, etc.) peuvent améliorer globalement et réellement la situation.

C’est pourquoi la C.R.E.A. et la Ville ont décidé en 2010 de réaliser, en groupement de commandes, une étude de stationnement des véhicules légers et des déplacements urbains à ROUEN.

Cette action concourant à la lutte contre le dérèglement climatique est inscrite à l’Agenda 21 de ROUEN « Ma ville, c’est ma planète ».

De cette étude, confiée au bureau d’études TRANSITEC, il ressort que :

- Contrairement à une idée reçue, le nombre de places de stationnement à ROUEN est confortable par rapport à d’autres grandes villes. Néanmoins, ce stationnement fonctionne mal, souffre d’une mauvaise image et d’un manque de lisibilité. En particulier, beaucoup de places (près de 2.200) sont utilisées et bloquées pour du stationnement de longue durée (visiteurs pendulaires).

- L'offre de 10.900 places de stationnement en ouvrages (parkings) du centre-ville n'est pas suffisamment optimisée et coordonnée avec la réglementation du stationnement de surface, ce qui se traduit par des taux d'occupation perfectibles (700 places libres en ouvrage en pointe de fréquentation ; en moyenne, 1.900 places libres en journée et 2.700 places libres la nuit).

- Le dispositif de stationnement payant avec agents encaisseurs « Park en Ciel », après un début prometteur, ne présente plus aujourd’hui d’efficacité. En effet, le taux de rotation mesuré est de 4,2 véhicules par place et par jour, à peine meilleur qu’une place de stationnement payant normal. Il est d’ailleurs à signaler que cette tendance n’est pas que rouennaise, puisque toutes les villes qui avaient instauré ce système l’ont depuis arrêté.

- Le remplacement engagé des horodateurs d’ancienne génération va permettre d’améliorer les défauts actuels du stationnement résidentiel des habitants de ROUEN, en adoptant, dans le centre‑ville, un système inspiré de celui de la Ville de PARIS, qui permet un usage beaucoup plus souple pour les habitants en n’imposant pas les abonnements.

Au vu de cet audit, il vous est proposé de mettre en oeuvre une nouvelle politique de stationnement, dont les objectifs sont :

- de mettre en place du stationnement de courte durée (limité à 2 h) dans les secteurs les plus commerçants (environ 720 places),

- de permettre un stationnement de moyenne durée (limité à 4 h) dans les secteurs où la pression est moindre (environ 5.000 places),

- d’instaurer un stationnement résidentiel de longue durée réservé aux habitants : le zonage actuel en 4 secteurs passera à 9 secteurs. Le stationnement résidentiel sur voirie sera limité à deux véhicules par foyer (résidence principale), accessible après remise gratuite d’un macaron annuel (sur justificatifs) et sera acquitté à l’horodateur, au travers d’un forfait hebdomadaire ou journalier,

- de dissuader le stationnement de longue durée des visiteurs pendulaires, en supprimant les poches de stationnement gratuit en centre-ville (910 places concernées) et en étendant le stationnement payant prioritairement sur le quartier Gare, l’île Lacroix (partie Ouest), la rue Verte, la rue Méridienne, la rue Saint-Julien, l’avenue de Caen,

- de renforcer les moyens de contrôle (police municipale) pour faire respecter cette organisation,

- de rendre plus attractifs les parkings en ouvrage, en adoptant des tarifs favorisant la moyenne et la longue durée, et les abonnements des usagers,

- de supprimer le système de stationnement « Park en Ciel ».

Cette nouvelle politique de stationnement mise en place par la Ville s’accompagnera, au niveau de la C.R.E.A., de la mise en place de parkings relais (P+R) aux portes de la ville, articulés avec des transports en commun performants pour se rendre en ville (P+R du Mont-Riboudet « optimisé », création de P+R : Zénith, Rouges Terres, Deux Rivières, etc.).

Seront créés progressivement aussi des pôles intermodaux de proximité pour offrir un maximum d’alternatives aux déplacements automobiles.

Enfin et dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.), la C.R.E.A. travaille sur la mise en place d’un service d’autopartage pour compléter la palette de services de transports mis à disposition des usagers de transports en commun, de vélos en libre service et de la marche à pied. Il s’agit notamment de proposer une nouvelle approche de l’utilisation de l’automobile a contrario de l’autosolisme largement répandu dans l’agglomération.

Cette nouvelle politique de stationnement s’accompagne de la mise en place des nouveaux tarifs présentés ci-après.

Il est signalé que les tarifs horaires de stationnement payant de surface ne sont pas modifiés dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle politique. Ils sont même diminués pour les tarifs de moyenne durée. C’est en effet dans l’efficacité du dispositif que réside l’efficience économique du système.

Stationnement payant de surface :

- en zone de courte durée : 1,20 € / h avec un minimum de transaction de 0,60 € (correspondant à une durée de stationnement de 30 minutes) et une linéarité des tarifs par paliers de 5 minutes (0,10 €) jusqu'à 2 h,

- en zone de moyenne durée : 1 € / h avec un minimum de transaction de 0,50 € (correspondant à une durée de stationnement de 30 minutes) et une linéarité des tarifs par paliers de 15 minutes (0,25 €) jusqu'à 4 h.

Stationnement résidentiel de surface :

- délivrance du macaron annuel : gratuite,

- forfait hebdomadaire : 3,50 € la semaine,

- forfait journalier : 1 €.

Stationnement en ouvrage : parkings municipaux non concédés :

(parkings de l'Hôtel de Ville, du Vieux-Marché et de la Haute Vieille Tour)

- grille horaire simplifiée et unifiée :

Cette nouvelle politique de stationnement est une condition nécessaire pour que ROUEN réduise les impacts néfastes de la circulation automobile en milieu dense urbain et retrouve une qualité de vie pour ses habitants et pour ses nombreux visiteurs habituels ou occasionnels.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la mise en oeuvre de cette nouvelle politique de stationnement,

2.- adopter les nouveaux tarifs afférents, applicables à compter du 1er novembre 2012.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.