Délibération 10-2 du Vendredi 6 juillet 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

Enseignement primaire

Lieu passerelle

Convention

Autorisation

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les « lieux passerelle » ont pour objet de préserver et renforcer les liens parents-enfants et de promouvoir l’insertion scolaire des enfants dont la maturité ne permet pas d’envisager favorablement l’admission à l’école maternelle, en créant une structure d’accueil ouverte aux enfants de deux ans à trois ans révolus.

La passerelle a pour but :

- de permettre à l’enfant de progresser dans les domaines de l’autonomie, du langage, de la socialisation et des capacités psychomotrices, pour pouvoir être intégré dans une classe d’école maternelle,

- d’aider les parents à investir le milieu scolaire en leur ouvrant la structure et en les intéressant aux progrès de leur enfant,

- de prévenir d’éventuelles difficultés d’adaptation scolaire et promouvoir l’égalité des chances dès le plus jeune âge.

A ROUEN, un lieu passerelle est mis en place à l’école Honoré de Balzac maternelle depuis plusieurs années, sur la base d’une convention tripartite entre la Ville, l’Education Nationale et le Département de Seine-Maritime. La convention actuelle arrivant à échéance à la fin de l’année scolaire 2011-2012, il est proposé de la renouveler pour une durée de trois ans.

Dans le cadre de cette convention, les engagements de la Ville seraient les suivants :

- mise à disposition de locaux et de matériel pédagogique,

- rémunération d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles, et remplacement en cas d’absence.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention relative au lieu passerelle, avec le Département de Seine-Maritime et l’Education nationale.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Enseignement primaire

Lieu passerelle

Convention

Autorisation

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le rapport qui lui a été présenté,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- L’importance de préserver et renforcer les liens parents-enfants et de promouvoir l’insertion scolaire des enfants dont la maturité ne permet pas d’envisager favorablement l’admission à l’école maternelle, en créant une structure d’accueil ouverte aux enfants de deux ans à trois ans révolus, dite lieu passerelle,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise le Maire à signer la convention relative au lieu passerelle, avec le Département de Seine-Maritime et l’Education Nationale.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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