Délibération 10-3 du Vendredi 6 juillet 2012

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ENSEIGNEMENT PRIVE

CLASSES DE DECOUVERTE

ANNEE SCOLAIRE 2011-2012

SUBVENTIONS

ATTRIBUTION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Chaque année, la Ville prévoit un financement pour l’organisation des classes d’environnement et l’attribution de subventions pour les classes de découverte. Dans ce cadre, des aides sont accordées, notamment aux familles rouennaises dont les enfants, scolarisés dans les écoles privées rouennaises, participent à ces séjours.

Cette contribution doit être autorisée chaque année par le Conseil Municipal. Elle représente 30 % du coût du séjour limité à 50 € par jour et par enfant, soit une subvention plafonnée à 15 € par jour et par enfant.

Dans ce cas, pour l’année scolaire 2011-2012, la participation de la Ville concernerait 136 élèves pour un montant de 9.791,70 €.

Chaque famille concernée est informée de l’aide apportée par la Ville. Cette aide est versée globalement pour l’ensemble des élèves à l’association gestionnaire de l’école privée, laquelle reverse cette participation à la famille.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir voter les participations aux frais de séjour des enfants rouennais, tels que figurant sur le tableau annexé et en autoriser le versement aux associations gestionnaires des écoles.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.