Délibération 10-5 du Vendredi 6 juillet 2012
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ACCUEILS DE LOISIRS
REGLEMENT INTERIEUR
MODIFICATION
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Afin de simplifier l’accès des familles aux accueils de loisirs municipaux il est apparu nécessaire de procéder à la modification du règlement intérieur opposable aux familles dont les enfants fréquentent ces structures.
L’évolution porte sur les points suivants :
- la mise en place d’un règlement unique pour toutes les structures d’accueils de loisirs,
- la modification des horaires et lieux d’inscription et de paiement qui ont lieu maintenant dans les accueils de loisirs suivants : Le Petit Prince, François Salomon, L’Ile des Loisirs, Saint-Sever et Le Renard,
- la prise en compte explicite, dans ce nouveau règlement, des enfants astreints à un régime alimentaire particulier, les familles devant fournir dès le premier jour de fréquentation le Plan d’Accueil Personnalisé de l’enfant,
- la priorité donnée le mercredi aux enfants dont les parents exercent une activité professionnelle.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter ce nouveau règlement,
2.- autoriser le Maire à mettre en vigueur ce nouveau règlement, opposable aux familles, à compter de juillet 2012.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ACCUEILS DE LOISIRS
REGLEMENT INTERIEUR
MODIFICATION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu le rapport qui lui a été présenté,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 3 février 2006, relative à la mise en place d’un règlement intérieur, pour les centres de loisirs,
CONSIDERANT :
- L’évolution des modalités d’inscription dans les accueils de loisirs municipaux,
- La nécessité de mettre en vigueur un règlement unique pour l’ensemble des structures d’accueils de loisirs,
- La prise en compte des Plans d’Accueil Personnalisé en matière alimentaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte le nouveau règlement intérieur ci-annexé,
2.- décide la mise en vigueur de ce nouveau règlement opposable aux familles, à compter de juillet 2012.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 10-5ann.pdf | 63.78 Ko |