Délibération 10-6 du Vendredi 6 juillet 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT PARTENAIRES JEUNES

ACTIVITES

PARTICIPATION DES FAMILLES

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En 1995, la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN et la Ville de ROUEN ont mis en place le Contrat Partenaires Jeunes, dispositif visant à favoriser l'accès aux loisirs des jeunes âgés de 6 à 19 ans, issus de familles aux revenus modestes.

Cette action permet à ces bénéficiaires d'obtenir une prise en charge financière de leurs loisirs. En contrepartie, ils s'engagent à être assidus à leur activité et, en fonction de leur âge, à participer à un atelier pédagogique ou à une action citoyenne.

Suite à la départementalisation, la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime a étendu ce dispositif à l’ensemble du département. Certaines conditions d’accès ont été modifiées. La C.A.F. souhaite aujourd’hui que les familles participent au coût de l’activité de leur enfant. Pour la saison 2012-2013, la Ville de ROUEN propose de fixer la participation familiale à 10 € par enfant, pour un coût moyen de 370 € par contrat.

Les structures de loisirs n’ayant pas toutes la même capacité à organiser un encaissement, il est proposé de centraliser le paiement des familles au moment des accueils de rentrée (septembre, octobre et novembre) auprès des animateurs du Contrat Partenaires Jeunes.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser l’instauration d’une participation de 10 € par enfant au Contrat Partenaires Jeunes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.