Délibération 2-3 du Vendredi 6 juillet 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS SPECIAUX
DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX EN DECHETTERIE
CONVENTION VILLE DE ROUEN /
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
AUTORISATION
Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
De par ses activités, la Ville de ROUEN génère plusieurs types de déchets spécifiques, voire dangereux, qui nécessitent des traitements appropriés : piles et batteries, déchets d’équipements électriques et électroniques (D.E.E.E.), peintures, produits chimiques, pneus, amiante, etc.
Afin de permettre le traitement de ces déchets, une convention de mise à disposition des déchetteries aux services techniques municipaux a été signée avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, le 2 juillet 2008.
Cette convention étant arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler avec la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), qui permettra aux services de la Ville de porter les déchets directement en déchetterie.
Il convient de préciser que cette convention concerne les déchets résultant des activités des services municipaux et les dépôts sauvages collectés sur le domaine public par la Ville. Elle permettra de définir les conditions techniques et financières de la mise à disposition du réseau des déchetteries.
Les déchets sont pris en charge en déchetterie selon les conditions financières définies dans la grille tarifaire votée annuellement par le Conseil de la Communauté de l’Agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe. A titre d’information, il convient de préciser que les dépenses se sont élevées à 1.468,26 € en 2010 et à 824,44 € en 2011.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec la C.R.E.A., pour fixer les conditions techniques et financières de la mise à disposition des déchetteries de la C.R.E.A., dans le cadre de la collecte et du traitement des déchets spéciaux des services municipaux.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2012
DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS SPECIAUX
DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX EN DECHETTERIE
CONVENTION VILLE DE ROUEN /
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu le rapport qui lui a été présenté,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-1-III, relatif à la mise à disposition des services entre un établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres,
CONSIDERANT :
- Qu'il convient de procéder à l'élimination et au traitement des déchets spéciaux produits par les services techniques municipaux de la Ville de ROUEN,
- Qu'il apparaît nécessaire de recourir à une convention avec la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), pour définir les modalités de collecte et de traitement de ces déchets,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la C.R.E.A, pour fixer les conditions techniques et financières de la mise à disposition des déchetteries de la C.R.E.A., dans le cadre de la collecte et du traitement des déchets spéciaux des services municipaux,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,