Délibération 4-16 du Vendredi 6 juillet 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ZONES FRANCHES URBAINES DE HAUTE-NORMANDIE
CONVENTION D’ETUDE AVEC L’I.N.S.E.E.
AUTORISATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de ses missions de service public, l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.) souhaite notamment développer le patrimoine commun de connaissance de l’emploi et de l’appareil productif, éclairer les problématiques générales dans ces domaines et mesurer les effets de dispositifs publics.
Parallèlement, la connaissance de l’activité économique localisée constitue un enjeu majeur pour les actions des Villes de ROUEN, LE HAVRE et de la Communauté d’Agglomération du Grand EVREUX.
Dans une optique de réduction des coûts, ces trois collectivités ont souhaité s’associer pour établir un partenariat avec l’I.N.S.E.E., afin de réaliser un diagnostic socio-économique des Zones Franches Urbaines (Z.F.U.) de la région de Haute-Normandie.
Cette étude tendra à caractériser les Z.F.U. de la Région et leur évolution récente en mobilisant les principaux indicateurs disponibles concernant, par exemple, l’appareil productif et la démographie des établissements, l’emploi et le chômage.
Elle constituera, en outre, un outil d’évaluation du dispositif.
Dans ce cadre, une convention définira les conditions techniques, administratives et financières de la réalisation par l’I.N.S.E.E. et ses trois partenaires d’une publication sur les Z.F.U. en Haute-Normandie. La publication de l’étude devrait avoir lieu fin septembre 2012. Le coût total de cette opération pour la Ville de ROUEN sera de 2.150 € T.T.C.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention de partenariat.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ZONES FRANCHES URBAINES DE HAUTE-NORMANDIE
CONVENTION D’ETUDE AVEC L’I.N.S.E.E.
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu le rapport qui lui a été présenté,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée, relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville,
CONSIDERANT :
- Que la connaissance de l’activité économique localisée constitue un enjeu majeur pour les actions des Villes de ROUEN, LE HAVRE et de la Communauté d’Agglomération du Grand EVREUX,
- Que, dans le cadre de ses missions de service public, l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.) souhaite développer le patrimoine commun de connaissance de l’emploi et de l’appareil productif et mesurer les effets de dispositifs publics,
- Que, dans une optique de réduction des coûts, les trois collectivités ont souhaité s’associer pour établir un partenariat avec l’I.N.S.E.E., afin de réaliser un diagnostic socio-économique des Zones Franches Urbaines (Z.F.U.) de la région de Haute-Normandie,
- Que cette étude tendra à caractériser les Z.F.U. de la région et leur évolution récente en mobilisant les principaux indicateurs disponibles concernant, par exemple, l’appareil productif et la démographie des établissements, l’emploi et le chômage et constituera, en outre, un outil d’évaluation du dispositif,
- Que, dans ce cadre, une convention définira les conditions techniques, administratives et financières de la réalisation par l’I.N.S.E.E. et ses trois partenaires d’une publication sur les Z.F.U. en Haute-Normandie,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le Maire à signer la convention de partenariat,
2.- précise que la dépense résultant de la part due par la Ville de ROUEN au titre de la réalisation de cette étude sera imputée sur le chapitre 011 (charges à caractère général), article 617 (études et recherches) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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