Délibération 4-2 du Vendredi 6 juillet 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL
POUR L'EXERCICE 2011
AVIS
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Vous venez d'approuver et d'arrêter définitivement le compte administratif pour l'exercice 2011. Vous êtes invités maintenant à donner votre avis sur le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal, afférent aux résultats du budget principal, du budget annexe du Hangar 23 et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.
Les résultats portés dans les deux documents étant identiques, il est proposé d’adopter le compte de gestion présenté par le Trésorier Principal Municipal pour cet exercice. Il est rappelé :
- que le Conseil Municipal s’est fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal,
- qu’il a entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011,
- qu'il s’est assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010 et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011,
2.- statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2011, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal, du budget annexe du Hangar 23 et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,
3.- déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2011 par le Trésorier Principal Municipal n'appelle pas d'observation de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal, du budget annexe du Hangar 23 et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL
POUR L'EXERCICE 2011
AVIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu le rapport qui lui a été présenté,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’instruction budgétaire et comptable M.14,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2011 tenu par le Trésorier Principal Municipal,
- Que le Conseil Municipal s’est fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal,
- Qu'il a entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,
- Qu'il s’est assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,
- Que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2011 sont identiques,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011,
2.- statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2011, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal, du budget annexe du Hangar 23 et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,
3.- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2011 par le Trésorier Principal Municipal n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal, du budget annexe du Hangar 23 et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,
4.- adopte le compte de gestion 2011 dressé par le Trésorier Principal Municipal.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,