Délibération 8-10 du Vendredi 6 juillet 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

LICENCE D'ARTISTE INTERPRETE

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le conservatoire de ROUEN et le département musicologie de l'Université de ROUEN proposent depuis 2008 un cursus de licence d'artiste interprète aux étudiants titulaires du baccalauréat et du Diplôme de fin d'Etudes Musicales (D.E.M.) délivré par le conservatoire.

Depuis 2008, 28 étudiants suivent ou ont suivi ce cursus qui leur permet d'allier la pratique instrumentale au conservatoire et une formation musicologique à l'Université. S'agissant d'une licence, la durée des études est de trois ans.

A l'issue de ces trois années, la formation fait l'objet d'une double validation de la part de l'Université de ROUEN et du conservatoire de ROUEN, afin d'attester l'acquisition d'une qualification professionnelle et valider des compétences artistiques et techniques. Le diplôme est, quant à lui, officiellement délivré par l'Université de ROUEN.

Au terme de ces quatre années de fonctionnement, le conservatoire de ROUEN et l'Université de ROUEN souhaitent proposer des aménagements à leur partenariat :

1.- Etendre le partenariat aux conservatoires d'AMIENS et de CAEN qui seront habilités à délivrer conjointement la licence d'artiste interprète avec l'Université de ROUEN. Ce partenariat élargi vise à conforter cette formation sur le plan interrégional et national et contribue au positionnement du conservatoire de ROUEN sur le territoire. L'établissement ainsi inscrit dans cette dynamique poursuit son objectif de labellisation comme pôle d'enseignement supérieur.

2.- Répartir les enseignements entre université et conservatoire, comme suit :

- en licence 1 : 58 % à l'Université de ROUEN et 42 % au conservatoire,

- en licence 2 : 48 % à l'Université de ROUEN et 52 % au conservatoire (au 1er semestre) et 53 % à l'Université de ROUEN et 47 % au conservatoire (au 2ème semestre),

- en licence 3 : 55 % à l'Université de ROUEN et 45 % au conservatoire (au 1er semestre) et 60 % à l'université de ROUEN et 40 % au conservatoire (au 2ème semestre).

Les enseignements dits pratiques, techniques et professionnels sont dévolus au conservatoire et les enseignements dits théoriques, méthodologiques et historiques à l'Université.

3.– Modifier la perception des droits d'inscription des élèves en licence, qui étaient jusqu'alors prélevés par chaque établissement. Désormais, l'intégralité des droits d'inscription sera versée à l'Université de ROUEN, qui reversera une partie de ces droits au conservatoire, au prorata des enseignements dispensés, selon le schéma suivant :

- pour les licence 1 : 42 % des droits d'inscription reversés au conservatoire,

- pour les licence 2 : 50 % des droits d'inscription reversés au conservatoire,

- pour les licence 3 : 43 % des droits d'inscription reversés au conservatoire.

Les aménagements proposés ci-dessus font l'objet d'une nouvelle convention de partenariat entre les conservatoires de ROUEN, CAEN et AMIENS et l'Université de ROUEN, qu’il vous est proposé d'adopter.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Université de ROUEN et les communautés d'agglomération de CAEN et d'AMIENS et autoriser la perception par le conservatoire d'une redevance de l'Université représentant une partie des droits d'inscription qu'elle percevra pour les élèves inscrits en licence.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.