Délibération 9-1 du Vendredi 6 juillet 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION « ROUEN GIVREE » 2012

CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

REDEVANCES DE LOCATION/PRESTATIONS

DROITS DE PLACE

TARIFS

CONVENTIONS DE PARTENARIAT

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A l'occasion des fêtes de fin d'année et pour participer au développement de l'attractivité de la Ville de ROUEN, il est proposé un programme d'animations baptisé « ROUEN Givrée », qui s'articule autour de plusieurs évènements et notamment le Marché de Noël.

Afin de renouveler l’offre des exposants et apporter un nouveau dynamisme, la Ville de ROUEN a décidé de mettre à disposition son espace public pour proposer un Marché de Noël de qualité et innovant.

Une procédure de mise en concurrence a été lancée au mois de février, fixant les conditions d’exploitation du prochain Marché de Noël et le choix de l’organisateur, la société 2A ORGANISATION, a pu être opéré fin avril après analyse de son offre.

La Ville de ROUEN a souhaité conserver la gestion des forains sur son territoire durant l’évènement « ROUEN Givrée ». Il convient donc de réviser les tarifs des droits de place et redevances ainsi que les conditions de mise à disposition des établissements personnels.

1.- Convention pluriannuelle d’occupation du domaine public

Une convention pluriannuelle d’occupation du domaine public doit être établie pour définir les clauses, les charges et conditions d’organisation entre la société 2A ORGANISATION et la Ville de ROUEN.

Cette convention sera conclue pour un an, renouvelable quatre fois, sur la période de « ROUEN Givrée ».

L’organisation et la gestion du Marché de Noël seront assurées par la société 2A ORGANISATION, en concertation étroite avec la Ville de ROUEN, qui validera les différents lieux et emplacements destinés à la vente. Ces emplacements seront matérialisés par des chalets en bois de 6 et 8 m², fournis par l’organisateur, de construction uniforme, avec un habillage adapté à l’extérieur et à l’exclusion de toute autre installation non prévue par la Ville.

2.- Prestations réservées sur le Marché de Noël

Au sein du Marché de Noël, la Ville de ROUEN se réserve le droit d’implanter un chalet pour le Père Noël et deux chalets destinés aux associations solidaires ou caritatives, pour promouvoir leurs actions et permettre de dispenser une aide matérielle ou morale aux plus démunis.

Le site accueillera également des ambulants et un manège, qui seront autorisés à installer leurs chalets ou établissements personnels, selon le plan qui sera édité pour l’occasion. Le critère principal de sélection est la qualité de la candidature et la pertinence avec le thème choisi et la période de Noël.

Pour les ambulants (sapinier compris), la redevance de location/prestations forfaitaire comprend, le cas échéant, la mise à disposition de l’espace public, le gardiennage et l’électricité, sauf pour le manège, qui doit demander l’ouverture d’un compteur E.D.F et prendre en charge cette prestation ainsi que sa consommation.

La mise à disposition du domaine public et l’installation de chalets ou établissements personnels par les ambulants nécessitent la signature de conventions entre ces derniers et la Ville. La convention stipule les clauses de location, les règles à respecter, les autorisations à fournir, l’adhésion au règlement intérieur, les normes de sécurité et d’hygiène.

3.- Tarifs applicables sur le Marché de Noël

Les tarifs de location des chalets, fixés et encaissés directement par la société 2A ORGANISATION, sont pour la durée totale, non sécable, selon un prix cohérent à celui pratiqué sur les précédentes éditions.

La société 2A ORGANISATION mettra en place deux formats de chalets de dimensions respectives de 6 m2 et 8 m2. La Ville de ROUEN procèdera à l’encaissement direct des droits de place afférents (recettes publiques) auprès des exposants, dont la société 2A ORGANISATION s’engage à lui remettre les coordonnées.

La Ville de ROUEN renonce au versement, par la société 2A ORGANISATION, d’une quelconque redevance compte tenu du coût d’investissement à sa charge.

Les chalets appartenant à la Ville de ROUEN et réservés aux associations solidaires ou caritatives seront mis à disposition gracieusement.

Les artisans ou commerçants venant avec leur propre chalet ou établissement se verront appliquer le tarif établissement personnel, pour la durée et non sécable, comprenant droit de place et prestations.

Les tarifs fixés par la Ville de ROUEN pour le manège et les petits ambulants (surface au sol inférieure à 6 m², sapinier compris) le sont au prorata de la durée d’occupation, sur la base de 29 jours cette année.

L’édition 2012 du marché de Noël se déroulera du 1er au 30 décembre 2012, soit 29 jours d’exploitation.

Il y a lieu de procéder à l’augmentation des tarifs des droits de place et redevances pour locations et prestations à hauteur de 3 % (indice des prix selon estimation I.N.S.E.E.) par rapport aux tarifs de l’année 2011 et de déterminer de nouveaux tarifs pour les chalets.

4.- Partenariats

Dans le cadre de l’opération « ROUEN Givrée », la Ville conclura avec différentes sociétés un accord portant soit sur un soutien financier, soit sur des dons en nature, sous la forme de prise en charge d’animations ou de soutien logistique pour l'organisation de cette manifestation.

En contrepartie, la Ville de ROUEN s'engage à mentionner les entreprises partenaires sur plusieurs supports de communication de l'événement.

Ainsi, des conventions de partenariat ou de mécénat seront établies entre la Ville de ROUEN et chaque société partenaire, précisant la nature de leurs dons.

5.- Stands hors Marché de Noël

Pour que le commerce rouennais soit acteur des animations dans la ville et s’insère dans l’opération « ROUEN Givrée », des stands pourront être mis à la disposition des commerçants selon un projet qui portera sur la pertinence des activités proposées et le choix du lieu d’implantation.

Les tarifs fixés seront un droit de place correspondant au minimum de perception pour les stationnements autorisés aux divers endroits de la Ville, régi par le service des Foires et Occupations Commerciales. Ils seront dus au prorata de la durée d’occupation.

La mise à disposition des stands donnera lieu à la signature d’une convention entre le commerçant et la Ville, stipulant les clauses de location.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser le Maire à signer la convention pluriannuelle d’occupation du domaine public avec la société 2A ORGANISATION,

2.- autoriser la signature des conventions de location de l’espace public entre la Ville et les artisans ambulants,

3.- fixer les tarifs comme suit :

4.- autoriser le Maire à signer les conventions de partenariat et de mécénat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.