Délibération 0-2 du Vendredi 12 octobre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DE DELEGUES

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE ROUEN SEINE AMENAGEMENT

LYCEE JEANNE D’ARC

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 4 avril 2008, modifiée et complétée, vous avez désigné vos délégués au sein des différents organismes dans lesquels est prévue une représentation de la Ville de ROUEN.

Deux d’entre eux nécessitent aujourd’hui de votre part des désignations : la Société d’Economie Mixte ROUEN Seine Aménagement et le lycée Jeanne d’Arc.

1.- Société d’Economie Mixte ROUEN Seine Aménagement

Au cours de votre séance du 6 juillet 2012, vous avez, sur ma proposition, désigné Bruno BERTHEUIL pour vous représenter aux Assemblées Générales et au Conseil d’Administration de ROUEN Seine Aménagement, en remplacement de Valérie FOURNEYRON.

Je vous avais cependant précisé que cette nomination de Bruno BERTHEUIL revêtait un caractère temporaire, lié au fait que Christine RAMBAUD, candidate pour l’exercice de ce mandat de représentation, n’aurait pu, en raison de contraintes de calendrier, assister au Conseil d’Administration du 11 juillet suivant.

Je vous invite donc aujourd’hui à procéder à la désignation de Christine RAMBAUD en lieu et place de Bruno BERTHEUIL.

2.- Lycée Jeanne d’Arc

Votre représentation au sein du Conseil d’Administration de ce lycée était jusqu’alors assurée par :

- 3 délégués titulaires : Christophe LEROY, Matthieu CHARLIONET et Régine MARRE,

- 3 délégués suppléants : Laurence TISON, Marie SAVOYE et Edith CALONNE.

Il y a lieu aujourd’hui, à sa demande, de pourvoir au remplacement de Matthieu CHARLIONET.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder aux désignations nécessaires pour ces deux organismes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DE DELEGUES

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE ROUEN SEINE AMENAGEMENT

LYCEE JEANNE D’ARC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,

- La délibération du 4 avril 2008, modifiée et complétée, relative à la désignation des délégués du Conseil Municipal dans les différents organismes où la représentation de la Ville est prévue,

CONSIDERANT :

- Qu’il y lieu, à leur demande ou en accord avec eux, de remplacer les délégués suivants :

. Bruno BERTHEUIL, délégué aux Assemblées Générales et au Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte ROUEN Seine Aménagement,

. Matthieu CHARLIONET, délégué titulaire au Conseil d’Administration du lycée Jeannne d’Arc,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- procède aux désignations suivantes :

- Société d’Economie Mixte ROUEN Seine Aménagement (Conseil d’Administration et Assemblées Générales) : Christine RAMBAUD,

- lycée Jeanne d’Arc (délégué titulaire au Conseil d’Administration) : Caroline DUTARTE,

2.- conformément à la réglementation applicable aux sociétés d'économie mixte, autorise le délégué désigné ci‑dessus pour représenter la Ville au Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales de la Société d’Economie Mixte ROUEN Seine Aménagement à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient lui être attribuées, notamment celle de président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le président ou le Conseil d'Administration de cette société.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

 LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

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