Délibération 4-2 du Vendredi 12 octobre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE

GESTION DE LOCAUX

REGLEMENT INTERIEUR

ACTUALISATION

CREATION DE TARIFS

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 2009, la Direction de la Vie Associative gère une vingtaine de maisons de quartier, soit une trentaine de salles, qui sont mises à la disposition d’associations, de personnes morales mais aussi de familles rouennaises. La Direction des Temps de l’Enfant gère également trois salles à destination des mêmes usagers. La gestion de l’ensemble de ces salles, qu’elles relèvent de la Direction de la Vie Associative ou de la Direction des Temps de l’Enfant, suit les mêmes règles.

Un règlement intérieur d’occupation de locaux municipaux applicable aux associations, particuliers et autres personnes morales a été validé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 10 juillet 2009, complété, lors de la séance du 2 décembre 2011, par l’ajout du principe d’indemnités forfaitaires et les modalités d’application de celles-ci et, lors de celle du 6 juillet 2012, par l’officialisation de l’interdiction d’utilisation de ces lieux pour une pratique religieuse ou un usage commercial.

Les maisons de quartier sont destinées à accueillir de multiples activités associatives, sources de lien social, d’échanges et de solidarités, de formation et d’épanouissement. Nombre d’entre elles sont aussi ouvertes aux Rouennais pour des manifestations familiales.

Afin de rendre aux usagers le service de la meilleure qualité possible, de mieux encore répondre à leurs besoins, une réflexion a été menée sur l’équilibre à trouver entre les possibilités de plus grande souplesse sur l’usage de certaines salles et l’application de règles précises portées à la connaissance de tous.

Des modifications ont été apportées en conséquence au règlement. Elles concernent :

- l’explicitation de l’ensemble du processus de réservation des salles,

- l’utilisation des équipements,

- les conditions d’accès au système wifi mis en place dans certains locaux,

- les obligations en matière de rendu des locaux et du matériel qui y est mis à disposition et des espaces extérieurs,

- les raisons pour lesquelles une indemnité peut être perçue,

- la mise en place officielle d’un mode d’emploi propre à chaque équipement, prolongeant et mettant en pratique le règlement intérieur.

Ce mode d’emploi spécifie notamment les jours et heures d’ouverture des équipements, les types d’usagers accueillis dans les locaux, la jauge de la salle. Il donne également des renseignements pratiques aux usagers sur des points tels que les accès, les clés, le matériel dont les locaux sont équipés, etc.

Parallèlement, la grille tarifaire mise en place lors des séances du Conseil Municipal du 10 juillet 2009 et du 2 juillet 2010, révisée depuis par décision du Maire prise par délégation du Conseil Municipal, doit être complétée pour tenir compte de tous les services offerts aux familles.

Pour mémoire, les tarifs et les indemnités forfaitaires actuels sont liés aux jauges des salles selon les modalités suivantes :

- maisons de quartier avec une capacité d’accueil de moins de 50 personnes : tarif de 87 € pour le week-end et indemnité forfaitaire de 150 €,

- maisons de quartier avec une jauge de 50 à 90 personnes : tarif de 179 € le week-end et indemnité forfaitaire de 300 €,

- locaux pouvant accueillir plus de 90 personnes : tarif de 217 € pour le week-end et indemnité forfaitaire de 500 €,

- maison de quartier de la Petite Chartreuse, la seule à comprendre le prêt de vaisselle : 285 € pour le week-end et indemnité forfaitaire de 150 €.

Deux nouveaux tarifs sont proposés :

- pour le centre de loisirs François Salomon, ouvert désormais aux familles le souhaitant dès le vendredi matin pour préparation de leurs festivités, un supplément de 83 € pour cette journée, inséparable du forfait week-end, et portant le tarif global de la mise à disposition à 300 €. Le tarif de 217 € demeure pour une utilisation sur le week-end, à partir du vendredi en fin d’après-midi,

- pour la maison de quartier de la Lombardie, prêtée aux familles endeuillées, un tarif modeste de 20 €, correspondant à une seule et unique journée d’utilisation.

Les tarifs et principes d’exonération applicables aux associations et personnes morales demeurent inchangés.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver l’actualisation du règlement intérieur d’occupation de locaux municipaux applicable aux associations, particuliers et autres personnes morales, ainsi que la mise en place de deux nouveaux tarifs de location.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.