Délibération 3-17 du Vendredi 29 novembre 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
ACQUISITION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE
ANNEE 2014
AUTORISATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le parc instrumental mis à la disposition des usagers du conservatoire de ROUEN fait l’objet d’une utilisation permanente nécessitant de nouvelles acquisitions chaque année, pour assurer son renouvellement et sa modernisation tant pour les classes d’instruments que pour celles d’orchestre.
Ces acquisitions peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région Haute-Normandie.
La Région Haute-Normandie subventionne à hauteur maximale de 20 % du montant hors taxes les acquisitions d’instruments réalisées dans des établissements d’enseignement artistique tels que le conservatoire de ROUEN.
En 2014, les crédits de paiement permettront de réaliser notamment l'acquisition d’instruments type « petites mains » afin de faciliter l’apprentissage des élèves débutants, mais aussi des dotations instrumentales pour les classes de jazz et de musiques actuelles.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- solliciter auprès de la Région Haute-Normandie une subvention pour l’acquisition d’instruments de musique au conservatoire de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2014,
2.- signer la convention financière à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
ACQUISITION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE
ANNEE 2014
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN souhaite solliciter auprès de la Région Haute-Normandie une subvention pour l’acquisition d’instruments de musique au conservatoire de ROUEN,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- solliciter auprès de la Région Haute-Normandie l’octroi d’une subvention pour l’acquisition d’instruments de musique d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2014,
- signer la convention financière à intervenir,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,