Délibération 5-2 du Mardi 21 avril 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 AVRIL 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AMENAGEMENT DES QUAIS BAS RIVE GAUCHE

PHASE 2

MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’ORDONNANCEMENT,

LE PILOTAGE ET LA COORDINATION

CONSTITUTION DU JURY

DESIGNATION DES MEMBRES

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La première phase de l’aménagement des quais bas rive gauche a concerné la création de la prairie Saint-Sever ainsi que la promenade du bord à quai jusqu’au pont Guillaume le Conquérant.

La deuxième phase de ce grand projet est prévue de démarrer à l’automne 2015 et permettra de compléter et d’achever cet aménagement en intervenant sur l’esplanade entre les ponts Boieldieu et Guillaume le Conquérant.

Il est nécessaire de désigner un prestataire chargé d’assurer les missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives à l’exécution des travaux de cette seconde phase.

La mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (O.P.C.) constitue une mission de maîtrise d’oeuvre au sens du décret du 29 novembre 1993, rendue obligatoire lorsque l’attribution des marchés de travaux se fait par corps d’état séparés. Elle porte sur la partie de mission d’exécution des ouvrages et peut être assurée soit par le maître d’oeuvre de l’opération, lorsqu’il en a les moyens et les compétences, soit par une entité spécialisée dont c’est la vocation.

La désignation du titulaire de la mission O.P.C. doit intervenir dans le cadre des dispositions de l’article 74-III-3°b) du Code des Marchés Publics, qui prévoit la possibilité de passer une procédure d’appel d’offres pour les marchés de maîtrise d’oeuvre qui ne confient aucune mission de conception au titulaire.

Cette procédure nécessite, de plus, la désignation d’un jury qui sera chargé d’émettre un avis sur les candidatures et sur les offres et qui sera composé conformément aux articles 22 et 24 du Code des Marchés Publics.

Ainsi, le collège des élus comprend, outre le Maire ou son représentant, président, cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Je vous rappelle que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Il appartiendra ensuite, au président du jury de désigner le collège des professionnels, en nombre égal au minimum au tiers des membres du jury et le collège des personnalités, dont le nombre ne peut excéder cinq, s’il estime que leur participation présente un intérêt.

Pourront également participer au jury, avec voix consultative, et sur invitation du président du jury, d’une part, le comptable public et un représentant du service de l’Etat en charge de la concurrence et d’autre part, des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à l’élection de cinq délégués titulaires, membres du jury et de cinq délégués suppléants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.