Délibération 1-3 du Lundi 6 juillet 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION LOCALE D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2015-2016

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Souhaitant rendre plus lisible l’offre municipale en matière d’éducation artistique et culturelle, tout en permettant un accès le plus large possible des enfants de la commune à la culture, la Ville de ROUEN a mis en place, depuis la rentrée 2010, un Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.), renouvelé en 2014 pour une durée de trois ans.

Fruit d’un partenariat entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Seine-Maritime et la Ville de ROUEN, le C.L.E.A.C. a marqué une nouvelle étape dans le renforcement de la coopération volontaire initiée depuis 2003 entre la Ville de ROUEN et ses partenaires, pour la mise en œuvre d’une politique territoriale d’éducation artistique et culturelle.

Le C.L.E.A.C. est un outil à la disposition des enseignants, des référents périscolaires et des élèves des écoles maternelles et élémentaires de ROUEN, dont les objectifs sont les suivants :

- harmoniser et rendre lisible l'ensemble des actions artistiques et culturelles proposées gratuitement aux écoles maternelles et élémentaires rouennaises ;

- permettre au plus grand nombre d’enfants possible d’avoir accès, au cours de leur scolarité, à des activités artistiques et culturelles, de rencontrer des œuvres et des artistes, de fréquenter des lieux de culture, etc. ;

- renouveler et élargir les possibilités en termes de formes de projets et de domaines artistiques à investir ;

- créer des passerelles entre les temps scolaire et périscolaire.

Le C.L.E.A.C. comprend 3 catégories :

- Les actions écrites qui sont des actions de sensibilisation à un domaine artistique ou culturel déclinées en plusieurs rendez-vous avec la classe ou le groupe périscolaire;

- les projets à écrire, construits par l’enseignant ou/et le référent périscolaire, en partenariat avec un ou plusieurs artistes dans le domaine de leur choix ;

-enfin, les résidences d’action culturelle, définies par la présence d’une équipe artistique au sein d’un groupement scolaire dans un cadre de 100 heures d’intervention auprès des élèves.

Pour l’année 2014-2015, ce sont 3396 élèves, soit environ 1 élève rouennais sur 2, qui ont bénéficié d’une ouverture culturelle dans le cadre du C.L.E.A.C.

Depuis l’année scolaire 2014/2015, la D.R.A.C. de Haute-Normandie finance une deuxième résidence d’action culturelle dans le domaine des arts numériques, la création numérique étant une priorité ministérielle.

La D.R.A.C. de Haute-Normandie versera au total une subvention d’un montant de 28.000 € à la Ville de ROUEN :

- 6.000 € pour le financement d’une résidence tout domaine artistique confondu.

- 7.000 € pour une résidence dédiée aux arts numériques

- 15.000 € pour des actions C.L.E.A.C. organisées par le

C.R.R.

Le plan de financement pour l’année scolaire 2015-2016 s’établirait de la façon suivante :

La participation du R.E.P. et de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale correspond soit à des prises en charges directes de dépenses soit à une facturation établie par la Ville et ne fait donc pas l’objet d’une demande de subvention.

Le plan de financement pour l’année scolaire 2015-2016 s’établirait de la façon suivante :

- Ville de ROUEN (D.T.E., D.C.J.V.A., Etablissements culturels).......................................... 34.870 €

- D.R.A.C................................... 18.000 €

- Direction des Services Départementaux de l’Éducation

Nationale de Seine-Maritime.................. 6.000 €

- R.E.P...................................... 3.000 €

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TOTAL T.T.C.................................. 61.870 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.