Délibération 13-1 du Lundi 6 juillet 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
EQUIPEMENTS SPORTIFS
PISCINES ET PATINOIRE
TARIFS
MODIFICATION
Mme Sarah BALLUET, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération en date du 11 juillet 2014, les tarifs et redevances d’occupation des piscines et patinoire ont été arrêtés pour la saison 2014-2015.
Il convient dès à présent, de déterminer la nouvelle grille de tarification qui entrera en vigueur à compter du 1er Septembre 2015, caractérisée par une augmentation globale des tarifs existants de 5 %.
Il vous est proposé quelques modifications qui portent sur :
1.- Pour les piscines :
- la création de nouveaux tarifs :
. tarif unique comité d’entreprise – forfait annuel
. forfait trimestriel aquagym comité d’entreprise
. forfait annuel aquagym comité d’entreprise.
2.- Pour la patinoire :
- la création de nouveaux tarifs :
. tarif comité d’entreprise. – forfait saison
La liste actualisée des associations rouennaises à caractère social dont l’accès des piscines et patinoire est gratuit, est annexée à la délibération.
Si vous en décidez ainsi, les tarifs proposés présentés dans les tableaux annexés au projet de délibération ci-joint entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2015,
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir fixer les tarifs comme indiqué dans ces tableaux.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EQUIPEMENTS SPORTIFS
PISCINES ET PATINOIRE
TARIFS
MODIFICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Sarah BALLUET, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 11 Juillet 2014 fixant les tarifs et redevances d’occupation applicables dans les piscines-patinoire,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de modifier la grille de tarification des piscines et patinoire,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- fixe les tarifs comme indiqué dans les tableaux ci‑annexés, à compter du 1er septembre 2015,
2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), articles 7063 (redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs), 70688 (autres redevances et droits) et 7083 (locations diverses autres qu’immeubles) et au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 13-1ann1.pdf | 68.71 Ko |
| 13-1ann2.pdf | 88.12 Ko |
| 13-1ann3.pdf | 14.09 Ko |