Délibération 13-2 du Lundi 6 juillet 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS

UTILISATION PAR LA FACULTE DES SCIENCES DU SPORT

ET DE L’EDUCATION PHYSIQUE - CONVENTION

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Sport,

- La délibération du Conseil Municipal du 12 Octobre 2012, autorisant la signature d’une convention spécifique de partenariat avec la Faculté des Sciences du Sport et de l’Education Physique et accordant l’application de tarifs spécifiques pour l’utilisation des équipements sportifs,

CONSIDERANT :

- Que cette convention spécifique de partenariat est venue à expiration,

- Qu’il convient de la renouveler pour les trois années universitaires à venir, de 2015 à 2018,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la nouvelle convention spécifique de partenariat entre la Ville de ROUEN et la Faculté des Sciences du Sport et de l’Education Physique jointe en annexe,

2.- adopte la grille tarifaire ci-jointe d’utilisation des équipements sportifs de la Ville applicable dans le cadre de ladite convention,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), articles 7063 (redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs), 70688 (autres redevances et droits) et 7083 (locations diverses autres qu’immeubles) et au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.

4.- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,