Délibération 17-1 du Lundi 6 juillet 2015
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2015
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
ACHAT DE PIECES DETACHEES POUR PARCS DE VEHICULES
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN participe au groupe de travail « Achats » mis en place pour les communes de la Métropole ROUEN Normandie.
Dans le cadre de ce groupe de travail, et afin de réaliser des économies d'échelle, les Villes de ROUEN et de DARNETAL, ainsi que la Métropole ROUEN Normandie, souhaitent se regrouper, afin de procéder à leurs achats de pièces détachées pour leurs parcs de véhicules.
Une convention constitutive de groupement de commandes doit être signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la Ville de ROUEN, qui sera chargée, à ce titre, d'organiser la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, étant entendu que chaque collectivité s'assurera de sa bonne exécution pour ce qui la concerne.
La commission d'appel d'offres compétente sera celle de la commune de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de ROUEN, DARNETAL et la Métropole ROUEN Normandie.
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
ACHAT DE PIECES DETACHEES POUR PARCS DE VEHICULES
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN participe au groupe de travail « Achats » mis en place pour les communes de la Métropole ROUEN Normandie,
- Que, dans le cadre de ce groupe de travail et afin de réaliser des économies d'échelle, les Villes de ROUEN et DARNETAL, ainsi que la Métropole ROUEN Normandie souhaitent se regrouper, afin de procéder à leurs achats de pièces détachées pour leurs parcs de véhicules,
- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes à venir, afin d’en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de ROUEN, DARNETAL et la Métropole ROUEN Normandie pour l'achat de pièces détachées,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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