Délibération 5-5 du Lundi 6 juillet 2015

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 juillet 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

QUARTIERS DU CHATELET ET DE LA LOMBARDIE

concession D’AMENAGEMENT

COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2014

APPROBATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément au traité de concession d’aménagement des quartiers du Châtelet et de la Lombardie, en date du 9 mars 2007, conclu entre la Ville de ROUEN et ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.), aux articles L.300-5 du Code de l’Urbanisme et L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’aménageur doit fournir à la collectivité territoriale, chaque année, un Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) comportant :

- le bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître, d’une part, l’état des réalisations en recettes et en dépenses, et, d’autre part, l’estimation des recettes et dépenses à venir,

- le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et des dépenses restant à réaliser.

Les documents précités doivent impérativement être soumis au vote du Conseil Municipal, conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme.

Pour l'année 2015, au-delà d'une validation administrative des comptes présentés par l'aménageur pour l'exercice 2014, il importe de formaliser, dans la concession d'aménagement, les orientations incluses dans le projet global du Grand Projet de Ville (G.P.V.), réaffirmé dans le projet d’avenant de clôture à la convention de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.).

Le document précise donc les missions réalisées depuis la signature de la concession en mars 2007, ainsi que la programmation des prochaines années jusqu’à la fin de la concession reportée en 2018. Les missions de R.S.A. comprennent la recomposition des espaces publics et leur mise en cohérence avec les projets privés, les acquisitions foncières et immobilières nécessaires, la mise en œuvre des procédures administratives (urbanisme, etc.) liées aux aménagements et la coordination des acteurs sur l'opération.

Le C.R.A.C.L. de la concession d’aménagement Châtelet Lombardie se divise en trois sous-opérations distinctes correspondant aux quartiers Châtelet, Lombardie et Lombardie Sud (aménagement du site Salomon, espaces publics, tribune et vestiaires).

I.- Bilan de l’activité 2014

ROUEN Seine Aménagement a été nommé en tant qu’aménageur des quartiers du Châtelet et de la Lombardie le 9 mars 2007. Le présent bilan d’activité couvre l’année 2014.

En 2014, ROUEN Seine Aménagement a poursuivi les interventions sur les trois secteurs concernés :

1.- Secteur du Châtelet

L’année 2014 a été marquée par la finalisation des interventions sur les espaces publics du secteur 2 (rue Marguerite Duras), ainsi que le démarrage de la seconde phase du secteur 3 correspondant à l’aménagement des cheminements des coteaux ainsi que les espaces publics situés autour du château d’eau et de la rue Guillaume Apollinaire.

2.- Secteur de la Lombardie

L’année 2014 a vu la réalisation de la première phase de travaux sur le secteur Sud Le Verrier-Newton consistant en une aire de jeu et le réaménagement des espaces verts y attenant au niveau du carrefour entre les rues Le Verrier et la rue de la Lombardie.

3.- Secteur Sud de la Lombardie

Concernant le chantier du pôle sportif de la Lombardie, l’année 2014 a été marquée par la finalisation des travaux de construction des vestiaires et d’aménagement des espaces publics pour une mise en service au mois de juin 2014.

II.- Perspectives 2015

1.- Secteur du Châtelet

L’année 2015 verra la poursuite des travaux inclus dans la 3ème tranche, soit une intervention sur les espaces publics du secteur des châteaux d’eau (rue Guillaume Apollinaire et Passage Louise Weiss), la finalisation des aménagements autour de l’opération Square d’Habitat 76 et le lancement des travaux de la placette Huysmans, de la rue Nicéphore Niepce, devant l’immeuble Curie (partie Nord de la Banane), ainsi que la reprise de la rue Henri DUNANT.

La finalisation de l’aménagement de la place du Châtelet au droit de la bibliothèque du Châtelet est également prévue, suite à l’intervention sur la réserve de la bibliothèque du Châtelet.

2.- Secteur de la Lombardie

2015 sera marquée par la reprise des études de conception pour finaliser l’aménagement de la 2ème phase d’intervention sur le secteur Le Verrier Newton et le secteur des Ponctuels. Les travaux doivent débuter avant la fin d’année 2015.

3.- Secteur Sud de la Lombardie

Aucune intervention n’est prévue, sous maitrise d’ouvrage de ROUEN Seine Aménagement sur ce secteur.

III.- Bilan financier prévisionnel

Depuis le C.R.A.C.L. 2009, ROUEN Seine Aménagement a refondu la structure complète des bilans financiers, afin de faciliter le suivi des dépenses au regard des recettes prévues dans le cadre de convention A.N.R.U.

Les dépenses globales de l’opération évoluent de 35.014.448 € T.T.C. à 34.379.387 € T.T.C., soit une diminution 551.694 € H.T. (soit 653.061 € T.T.C.).

La participation prévisionnelle maximale de la Ville est maintenue à 9.361.929 € H.T./T.T.C.

La programmation correspondant dans le C.R.A.C.L. à la période 2007-2015 a été recalée et représente une participation financière de la Ville de 6.653.446 € H.T./T.T.C.

Certaines opérations sont prévues au-delà de cette période.

Compte tenu de ce qui précède, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le compte-rendu d’activités 2014, dont le montant maximum de la participation de la Ville est fixé à 9.361.929 € H.T./T.T.C.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.