Délibération 7-1 du Lundi 6 juillet 2015

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2015

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

JARDIN DES PLANTES

RENOVATION DES SERRES

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Fort d’une riche histoire (il a été créé au XVIIème siècle) et d’une remarquable fréquentation (elle est de plusieurs milliers de visiteurs le week-end et peut atteindre 80.000 lors d’événements exceptionnels comme Graines de Jardin), le Jardin des Plantes de ROUEN est un site emblématique de la Ville. Situé au cœur de la métropole, ce jardin botanique de 10 hectares est perçu comme le poumon vert du territoire. Ses collections remarquables en font un établissement de référence pour la conservation et la valorisation des espèces végétales qui lui ont permis d’être labellisé « Jardin botanique de FRANCE et des pays francophones ».

Afin de pérenniser et d’améliorer ses activités d’éducation à l’environnement, de conservation des espèces menacées et de présentation des milieux naturels locaux et tropicaux, un programme de rénovation des serres du jardin des plantes est aujourd’hui nécessaire. Les travaux permettront d’améliorer la qualité de l’accueil des publics, comprenant notamment la mise en sécurité et en accessibilité, tout en réduisant la consommation de fluides (eau, électricité…).

La consultation pour une étude de programmation a été lancée au mois de mai 2015 et le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1.000.000 € H.T. La Région Haute-Normandie a prévu, dans le contrat d’agglomération signé le 18 février 2015, de soutenir ce projet à hauteur de 45 % soit 450.000 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter auprès de la Région Haute-Normandie la subvention la plus élevée possible.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

JARDIN DES PLANTES

RENOVATION DES SERRES

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le contrat de métropole du 18 février 2015,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de rénover les structures vieillissantes que sont les serres du jardin des plantes de ROUEN afin d’améliorer la qualité de l’accueil des publics, des conditions d’exploitation du site et de rationalisation de la consommation des fluides,

- Que la Région Haute-Normandie s’est engagée dans le contrat d’agglomération à soutenir ce projet,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à solliciter auprès de la Région la subvention la plus élevée possible pour le projet de rénovation des serres du jardin des plantes,

2 – précise que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d’études) ainsi que sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2131 (bâtiments publics) et que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1322 (Régions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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