Délibération 12-1 du Lundi 22 février 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 FEVRIER 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS

DE COOPERATION CULTURELLE

ATTRIBUTIONS

CONVENTIONS

AUTORISATION

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.

Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Le vote du budget primitif de la Ville de ROUEN devant avoir lieu à une date ultérieure, il vous est proposé d’accorder un acompte sur subvention aux associations structurantes liées à la ville par le biais d’une convention d’objectifs et risquant d’être mise en difficulté par le report du vote des subventions de fonctionnement 2016.

I.- Politique Attractivité et Cadre de Vie

1.- Secteur culture, jeunesse et vie associative

Sous-secteur jeunesse

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- un acompte sur subvention de fonctionnement 2016 de 2.600 € pour l’association Echelle Inconnue.

II.- Politique Enfance Solidarité Citoyenneté

1.- Secteur temps de l’enfant

Sous-secteur petite enfance

Programme subventions

Opération crèches

- un acompte sur subvention de fonctionnement 2016 de 13.600 € pour l’association Ma Petit’Récré,

- un acompte sur subvention de fonctionnement 2016 de 15.200 € pour l’association Baby Récré.

2.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- un acompte sur subvention de fonctionnement 2016 de 5.400 € pour l’association Mer et Campagne.

Ces propositions de subvention s’élèvent globalement à 36.800 € au titre d’acompte sur subvention 2016.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention et l’avenant avec les associations suivantes :

- l’association Echelle Inconnue,

- l’association Mer et Campagne,

- l’association « Les Petits Matelots »,

- l’association Maison de quartier Grieu Vallon Suisse Maison des Jeunes et de la culture,

- l’association Ma Petit’Récré,

- l’association Baby Récré.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.