Délibération 18-1 du Lundi 22 février 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 FEVRIER 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF 2016

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue, avant le vote du budget primitif, d'un débat d'orientations budgétaires. Il vous est ainsi proposé, à partir du rapport joint en annexe, de débattre des orientations budgétaires susceptibles d'être mises en œuvre en 2016.

Ce débat se déroule en phase initiale de la préparation budgétaire. Aussi, le rapport d’orientations qui vous est proposé ne précise-t-il que les grandes tendances et les priorités qui caractériseront le budget 2016 et, le cas échéant, les budgets suivants, laissant à la séance du 21 mars 2016, consacrée au vote du budget primitif, le soin d'apporter une information détaillée sur les évolutions sectorielles.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre connaissance des orientations budgétaires 2016 qui sont proposées dans le dossier joint en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 FEVRIER 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF 2016

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1, L.2311-3 et R.2311-9,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de débattre sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend connaissance des orientations budgétaires 2016 telles que proposées dans le rapport joint en annexe de la présente délibération.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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