Délibération 18-1 du Lundi 11 juillet 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2016

DECISION MODIFICATIVE N° 1

RESULTATS DE L'EXERCICE 2015

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

ADOPTION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux prévoit, après l'approbation du compte administratif par le Conseil Municipal, un dispositif spécifique d'affectation budgétaire en section d'investissement de la totalité ou d'une partie du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent.

L'affectation s'avère possible dès lors que le résultat de clôture de fonctionnement est excédentaire.

Le compte administratif 2015 du budget principal, ainsi que des budgets annexes du Hangar 23 et des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A., qui vous a été présenté au cours de la séance du Conseil Municipal du 13 juin dernier, fait apparaître les résultats de clôture suivants :

Budget principal

- section de fonctionnement ......... + 5.071.011,30 €

- section d'investissement .......... - 649.550,35 €

- résultat de clôture général

au 31/12/2015 ..................... + 4.421.460,95 €

Budget annexe du Hangar 23

- section de fonctionnement ......... + 530.648,67 €

- section d'investissement .......... + 120.162,46 €

- résultat de clôture général

au 31/12/2015..................... + 650.811,13 €

Budget annexe des locations immobilières aménagées

assujetties à la T.V.A.

- section de fonctionnement ......... + 781.383,37 €

- section d'investissement .......... + 282.325,41 €

- résultat de clôture général

au 31/12/2015 ..................... + 1.063.708,78 €

Au regard de ces données comptables, il vous est proposé de décider de l'affectation du résultat de la section de fonctionnement prioritairement à la couverture du besoin de financement éventuellement dégagé par la section d'investissement et, pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- au titre du budget principal, procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2015, soit +5.071.011,30 €, à la couverture des besoins de financement de la section d’investissement pour 649.550,35 €, le solde étant porté en recette de fonctionnement pour 4.421.460,95 €.

2.- au titre du budget annexe du Hangar 23, procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2015, soit +530.648,67 €, en recette de fonctionnement dans son intégralité.

3.- au titre du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A., procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2015, soit +781.383,37 €, en recette de fonctionnement dans son intégralité.

Les recettes résultant des affectations seront imputées aux articles 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) et 002 (excédent de fonctionnement reporté), à ouvrir à la décision modificative n° 1 du budget de l’exercice 2016.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.