Délibération 16-2 du Lundi 3 octobre 2016

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES DE DECOUVERTE

PROGRAMME 2016-2017

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Chaque année la Ville de ROUEN contribue au financement des classes de découverte. Ces séjours sont financés au moyen des subventions de la Ville accordées aux associations coopératives des écoles concernées.

Le pourcentage des subventions attribuées varie entre 50 et 75 % du coût du séjour, le prix de journée étant plafonné à 50 € par enfant. Ces pourcentages sont déterminés en fonction du nombre de familles bénéficiant des trois premières tranches du barème des prestations périscolaires sur l’école.

A ce titre, l’école Claude Debussy élémentaire souhaite organiser une classe de découverte au cours du 1er trimestre de l’année scolaire 2016-2017, selon le programme figurant dans le tableau annexé au présent rapport.

La participation globale de la Ville correspondant à cette subvention, soit 9.109,75 €, serait financée dans le cadre des crédits inscrits au budget 2016.

Il vous est donc proposé d’accorder à l’association coopérative de l’école concernée la subvention nécessaire à l’organisation de cette classe. Afin de faciliter l’organisation pour les écoles, il vous est proposé de verser la subvention en deux temps : un premier versement de 50 % après le vote de la délibération et le reste le jour du départ, avec ajustement en fonction du nombre d’enfants réellement partis, dans la limite de l’effectif prévisionnel indiqué dans le tableau annexé.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider de l’attribution de la subvention figurant en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 OCTOBRE 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES DE DECOUVERTE

PROGRAMME 2016-2017

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN a défini le financement du programme des classes de découverte pour l’année scolaire 2016‑2017,

- Qu’une école souhaite organiser une classe de découverte, selon le programme figurant en annexe de la délibération,

- Que les subventions varient entre 50 et 75 % du coût du séjour (plafonné à 50 € par jour et par enfant) et sont fonction du nombre de familles bénéficiant des trois premières tranches du barème des prestations périscolaires sur l’école,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde à l’association coopérative de l’école concernée figurant sur la liste jointe la subvention nécessaire à l’organisation de cette classe, représentant un montant total de 9.109,75  €,

2.- accorde le versement en deux temps, soit 50 % après le vote de la délibération et le reste le jour du départ, avec ajustement en fonction du nombre d’enfants réellement partis,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au budget 2016, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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