Délibération 0-1 du Lundi 6 février 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des séances du 18 avril 2014 et du 5 octobre 2015, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2016.

Emprunts (article L.2122-22 (3°))

1.- Réf. 2016/130

Autorisation de souscrire une ouverture de crédit court terme auprès d’ARKEA Banque entreprises et institutionnels, d’un montant maximum de 9.000.000 €, pour une durée de 12 mois au taux de 0,65 %.

2.- Réf. 2016/157

Autorisation de conclure un contrat de prêt auprès de la Banque Postale, d’un montant total de 1.500.000 €, pour une durée de 15 ans au taux Index EURIBOR 3 mois, assorti d’une marge de +0,94 %.

3.- Réf. 2016/159

Autorisation de conclure un contrat de prêt auprès de la Caisse d’Epargne Normandie, d’un montant total de 3.000.000 €, pour une durée de 20 ans au taux fixe de 1,20 %.

4.- Réf. 2016/161

Autorisation de conclure un contrat de prêt auprès du Crédit Foncier, d’un montant total de 5.000.000 €, pour une durée de 20 ans, au taux fixe de 1,23 %.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

5.- Réf. 2016/90

Autorisation de signer une convention d’occupation temporaire avec le Grand Port Maritime de ROUEN afin de permettre l’installation du restaurant l’Ours Noir.

. Montant de la redevance : 1.954,35 € H.T.

6.- Réf. 2016/106

Autorisation de signer une convention avec le Musée de Normandie à CAEN pour le prêt à titre gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale, du 28 octobre 2016 au 18 mars 2017, dans le cadre de l’exposition intitulée : « A table ! La Normandie des gastronomes ».

7.- Réf. 2016/116

Autorisation de signer une convention avec la Métropole ROUEN Normandie, pour le prêt à titre gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale, pour la période du 2 décembre 2016 au 4 avril 2017, dans le cadre de l’exposition qui a lieu au musée d’ELBEUF, intitulée : « Hector Malot, le roman comme témoignage ».

8.- Réf. 2016/129

Autorisation de signer un nouveau bail dérogatoire, d’une durée d’une année maximum, entre la Ville de ROUEN et M. LINOT, afin de fixer les conditions de mise à disposition d’un logement situé au premier étage de l’immeuble 61, avenue du Mont-Riboudet.

. Montant de la redevance annuelle : 4.776 € à titre de loyer.

9.- Réf. 2016/138

Autorisation de signer un bail avec la société Immobilière Saint-Hilaire, propriétaire de locaux 2, place Saint-Hilaire, et la Ville de ROUEN pour une durée de six années, afin de mettre à disposition des locaux pour l’association des Urgences Médicales Rouennaises.

. Montant de la dépense annuelle : 12.078 € à titre de loyer.

10.- Réf. 2016/139

Autorisation de signer une convention d’occupation précaire entre la Ville et la Société DAVIS 76 afin d’autoriser la mise à disposition d’un terrain situé 46, rue Jean Ango à ROUEN, pour y stationner des véhicules neufs et d’occasion, pour une durée de deux années

. Montant de la redevance annuelle : 2.845 € à titre de loyer.

11.- Réf. 2016/145

Autorisation de signer une convention entre l’Association Mille et Une Saveurs et la Ville de ROUEN, afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit de la cour de la Maison des Loisirs Dévé, 45, boulevard de l’Europe pour une durée de cinq mois, jusqu’au 24 février 2017.

12.- Réf. 2016/147

Autorisation de signer une convention entre la Ville et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, l’œuvre Normande des Mères et le Centre Communal d’Action Sociale, afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit de l’immeuble situé 19, rue du Hameau des Brouettes dans le cadre de l’accueil des migrants.

13.- Réf. 2016/153

Autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention du 28 août 2014 signée entre la Ville et l’association Maison de Quartier Grieu Vallon Suisse, afin de modifier partiellement la désignation des locaux mis à disposition.

14.- Réf. 2016/154

Autorisation de signer une convention entre la Ville de ROUEN et l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs, afin de proroger la mise à disposition de la propriété 45, rue Saint-Julien, jusqu’au 31 décembre 2018.

. Montant de la redevance annuelle : 4.014,72 € à titre de loyer.

Régies comptables (article L.2122-22 (7°))

15.- Réf. 2016/146

Autorisation de mettre fin à la régie de recettes « Tes vacances à ROUEN », aucune recette n’étant plus encaissée dans le cadre de régie.

16.- Réf. 2016/146

Autorisation de modifier la régie d’avances et de recettes « Parking de la Grand’ Mare », afin de ne plus autoriser le régisseur à encaisser les recettes liées à la fréquentation du parking par des usagers horaires ainsi que les recettes liées à la vente des chèques-parking. Il est également autorisé la diminution des montants de l’avance, de l’encaisse et la révision de la périodicité de versement de l’encaisse.

Dons et legs (article L.2122-22 (9°))

17.- Réf. 2016/121

Autorisation d’accepter le don consenti à la Ville par l’Association Guillaume le Conquérant à Saint-Gervais, d’un lustre pour la mise en valeur des fresques de l’église Saint-Gervais.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22 (11°))

18.- Réf. 2016/88

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant l’A.P.E.C. à la Ville de ROUEN, dans le cadre d’une demande d’annulation de la délibération relative à la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire du Conservatoire à Rayonnement Régional.

. Montant de la dépense : 11.160 € T.T.C.

19.- Réf. 2016/128

Autorisation de payer à Maître Marie VERILHAC les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans une affaire d’outrage à un agent de la police municipale dans l’exercice de ses fonctions.

. Montant de la dépense : 600 € T.T.C.

20.- Réf. 2016/135

Autorisation de payer à la société d’avocats D.A. & M.C. les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le référé expertise initié par la Ville de ROUEN concernant la propriété sise 48, rue de Lessard.

. Montant de la dépense : 913 € T.T.C.

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

21.- Réf. 2016/118

Autorisation de solliciter auprès de la Région Normandie l’attribution d’une subvention la plus élevée possible, au titre de l’opération rénovation énergétique de l’école Anatole France.

22.- Réf. 2016/123

Autorisation de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie et de la Région Normandie, les subventions les plus élevées possibles du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques, afin d’acquérir des photos anciennes de l’artiste Albert WITZ.

23.- Réf. 2016/124

Autorisation de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie et de la Région Normandie, les subventions les plus élevées possibles du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques, afin restaurer un manuscrit incunable de 1496 intitulé « Missale secundum usum insignis ecclesie Rothamagensis ».

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2014, modifiée par la délibération du 5 octobre 2015, nous donnant délégation,

CONSIDERANT :

- Que, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, depuis la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2016,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du compte rendu considéré ci-dessus.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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