Délibération 0-2 du Lundi 6 février 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PROGRAMME DE RENOVATION DES BATIMENTS 2017

DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS ET SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de son Agenda 21 et de son engagement dans la démarche Cit’ergie, afin de réduire sa consommation énergétique, et de développer la qualité de l’accueil des citoyens, la Ville de ROUEN rénove son patrimoine, en mettant l’accent sur les bâtiments ouverts au public les plus énergivores. Ainsi, pour l’année 2017, les opérations suivantes seront réalisées :

- Rénovation du gymnase Boieldieu, sur les Hauts de ROUEN. Des travaux pour l’étanchéité du bâtiment sont prévus sur la couverture, ils permettront d’optimiser la performance énergétique tout en favorisant l’éclairage par la lumière naturelle. Les menuiseries seront remplacées et de nouveaux aérothermes assureront le chauffage en remplacement de ceux en place depuis la construction, désormais vétustes. Le coût prévisionnel de l’opération est à ce jour estimé à 650.000 € T.T.C. Les travaux seront réalisés au cours de l’été 2017.

Cette opération fera l’objet de demandes de financement auprès de la Région dans le cadre du dispositif de Maîtrise de l’Energie (contrat de Métropole), du Département, du Fonds de soutien à l’Investissement Communal (F.S.I.C.) de la Métropole ROUEN Normandie et du Fonds de soutien à l’Investissement Local (F.S.I.L.) de l’Etat.

- Rénovation de la Piscine Diderot, Boulevard de l’Europe : ce bâtiment comprend également un espace pour la pratique des arts martiaux. L’enveloppe du bâtiment sera rénovée pour arrêter les infiltrations d’eau de pluie et améliorer la performance énergétique du bâtiment. La ventilation, obsolète, sera remplacée par un équipement présentant de meilleurs rendements énergétiques et récupérant l’énergie de l’eau chaude des bassins. Il permettra également la ventilation de la salle des arts martiaux. Le coût prévisionnel des travaux est actuellement de 750.000 € T.T.C. Les travaux auront lieu pendant l’été 2017.

Des travaux permettant de rendre les vestiaires accessibles sont également prévus sur cet équipement, dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé adopté par le Conseil Municipal le 11 juillet 2016.

Cette opération fera l’objet de demandes de financement auprès de la Région Normandie, dans le cadre du dispositif de Maîtrise de l’Energie (contrat de Métropole), du Département, du Fonds de soutien à l’Investissement Communal (F.S.I.C.) de la Métropole ROUEN Normandie et du Fonds de soutien à l’Investissement Local (F.S.I.L.) de l’Etat.

- Rénovation de l’Ecole Primaire Marthe Corneille, dans le quartier Grieu et de l’Ecole Maternelle Achille Lefort, dans le quartier Ouest. Il est prévu le remplacement des éclairages dans ces deux écoles, à la fois pour améliorer le confort visuel, mais également pour diminuer la consommation d’électricité. Ainsi, les luminaires existants seront remplacés par des luminaires plus performants de type LED. La gestion de l’éclairage sera assurée par des détecteurs de présence dans les espaces de circulation et les sanitaires, et l’intensité de l’éclairage sera modulée en fonction de la luminosité extérieure. Le coût de ces projets est estimé à 90.000 € T.T.C. pour l’école Corneille, et 71.000 € T.T.C. pour l’école Lefort.

- Création d’une maison du projet et de la citoyenneté sur les Hauts de ROUEN. Conformément au décret du 15 septembre 2014, la Ville de ROUEN, pour faire vivre durablement le dialogue avec ses habitants, crée au sein de la maison de la Lombardie une maison du projet et de la citoyenneté. Sa surface sera de 80 m2. Le coût des travaux nécessaires pour permettre l’accueil des publics est de 100.000 € T.T.C.

Ces opérations feront l’objet de demandes de financement du Fonds de soutien à l’Investissement Communal (F.S.I.C.) de la Métropole ROUEN Normandie.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir m’autoriser à solliciter le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux auprès de la Métropole ROUEN Normandie, ainsi que l’aide à la Maîtrise de l’Energie de la Région Normandie, le Fonds de soutien à l’investissement local de l’Etat et l’aide aux bâtiments communaux sportifs et scolaires du Département, d’un montant le plus élevé possible pour les opérations citées ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.