Délibération 0-3 du Lundi 6 février 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RENOVATION DE JEUX DANS LES CRECHES ET MATERNELLES

PROGRAMME 2017

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a la charge de l’entretien et de la maintenance des jeux dans les crèches et les écoles.

Un programme de rénovation est réalisé chaque année afin de maintenir les sites en bon état d’accessibilité et de sécurité et de faire évoluer l’offre de jeux aux besoins des enfants.

Le programme de rénovation des jeux pour 2017 est en cours de définition et sera complété au cours du premier trimestre 2017. Cependant, il est d’ores et déjà prévu de réaliser le remplacement des structures ludiques des écoles maternelles Maurice Nibelle, Marie Houdemare, Thomas Corneille et Clément Marot et de la Crèche Terre Adélie.

En effet, les modèles de jeux ont vieilli et nécessitent d’être remplacés par des structures neuves.

Le coût global du programme est évalué à 100.000 € H.T. (120.000 € T.T.C.), structures et poses comprises.

Le financement de ce programme pourrait faire l’objet d’une participation de la réserve parlementaire de Mme la Députée de la Seine-Maritime Valérie FOURNEYRON, pour un montant maximum de 50.000 € qui couvrirait au maximum 50 % du montant H.T. des travaux projetés.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le programme de rénovation des jeux 2017 dans les crèches et les écoles,

2.- arrêter l’enveloppe prévisionnelle du programme à hauteur de 100.000 € H.T.,

3.- autoriser M. le Maire à solliciter la participation financière de Mme Valérie FOURNEYRON, Députée de la Seine-Maritime.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RENOVATION DE JEUX DANS LES CRECHES ET MATERNELLES

PROGRAMME 2017

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder à la rénovation de jeux en 2017, selon un programme en cours de définition et qui comprendrait, sans que cette liste ne soit exhaustive, les structures ludiques des écoles maternelles Maurice Nibelle, Marie Houdemare, Thomas Corneille, Clément Marot et la crèche Terre Adélie,

- Qu’il est nécessaire de recourir à des entreprises spécialisées pour la réalisation des travaux de rénovation envisagés,

- Que ce programme est estimé à 100.000 € H.T. (120.000 € T.T.C.) et qu’il peut être financé à hauteur d’un maximum de 50.000 € par la réserve parlementaire de Mme Valérie FOURNEYRON, Députée de la Seine-Maritime dans la limite de 50 % du coût global de l’opération.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le programme de cette opération,

2.- autorise M. le Maire à solliciter la participation financière de Mme Valérie FOURNEYRON, Députée de la Seine-Maritime dans la limite d’un maximum de 50.000 €,

3.– précise que la dépense en résultant sera imputée pour les travaux, sur les crédits inscrits au chapitre 21 (constructions), article 21318 (autres bâtiments publics) du budget et pour les équipements, article 2158 (autres installations, matériel et outillage techniques.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

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