Délibération 20-1 du Lundi 6 février 2017

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RELAIS ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S

VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

DE LA SEINE-MARITIME

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Christine de CINTRE,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les Caisses d’Allocations Familiales poursuivent une politique d’action sociale familiale visant à améliorer la vie quotidienne des familles, en adaptant les offres de service et d’équipements, et en accompagnant les familles confrontées à des difficultés.

Dans ce cadre, la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime a souhaité prolonger pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, la prestation de service relative au Relais Assistant(e)s Maternel(le)s municipal sous forme d’un avenant.

Le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s, animé par une éducatrice de jeunes enfants, a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants à domicile.

C’est aussi un lieu ressources où les parents, les professionnels et les candidats à l’agrément aux fonctions d’assistants(es) maternels(les) indépendants(es) trouvent informations, orientations et accès aux droits.

C’est un lieu de rencontres et d’animations collectives, qui contribue à professionnaliser l’accueil individuel en incitant les assistants(es) maternels(les) indépendants(es) à la formation continue.

Pour l’année 2015, le montant de la prestation de service versée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime s’est élevé à 19.262,40 €. Le coût de fonctionnement du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s, déduction faite de cette prestation de service, s’élève à 61.630,55 €.

Le taux de financement de la prestation de service versée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales est de 43 % du prix plafond.

Il est à noter qu’à partir du 1er janvier 2017, la Ville de ROUEN reprend la gestion du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s géré jusqu’alors par la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine‑Maritime en créant un relais unique regroupant le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s de Terre des Enfants et celui cité préalablement. Ce nouveau projet est réalisé par le Service Petite Enfance de la Ville de ROUEN et donnera lieu à une nouvelle convention à partir de janvier 2017.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime l’avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de financement du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RELAIS ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S

VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

DE LA SEINE-MARITIME

AVENANT N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine de CINTRE, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2004, autorisant la création d’un Relais Assistant(e)s Maternel(le)s municipal,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2013, autorisant la signature de la convention d’objectifs et de financement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2015,

CONSIDERANT :

- Que la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime souhaite maintenir l’offre de service aux familles du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et qu’il convient par conséquent de signer un avenant,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de financement du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations - autres organismes) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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Icône PDF 20-1ann2.pdf1.65 Mo
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