Délibération 7-2 du Lundi 6 février 2017
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 FEVRIER 2017
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
AGENDA 21
PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL
CONVENTION WATTY A L’ECOLE
AUTORISATION
Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Soucieuse de répondre aux enjeux du développement durable, la Ville de ROUEN est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche active à travers son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète » dont la lutte contre le dérèglement climatique représente une priorité majeure.
Afin de concrétiser son engagement, la Ville mène, entre autres, de multiples actions éducatives en matière d’environnement et de développement durable à destination des enfants et souhaite poursuivre sa sensibilisation aux économies d’énergie dans ses écoles primaires.
Parmi ces actions, la Ville a participé sur l’année scolaire 2015-2016, au Défi Ecol’Energie porté par l’Alec 27. Cette première expérimentation sur une classe de CM2 de l’école Louis Pasteur avait pour objectif de réduire les consommations énergétiques de l’établissement à travers la mise en place d’écogestes. Ce projet pédagogique de développement durable a été déployé tout au long de l’année et s’est matérialisé par une succession d’animations, d’ateliers et d’évènements visant à identifier et encourager les comportements éco-citoyens.
Dans la continuité de ce programme de sensibilisation, la Ville souhaite participer au programme Watty à l’école, développé par la société ECO CO2 à destination des élèves des écoles élémentaires (du CE1 au CM2) pour les rendre acteurs de la maîtrise de la consommation dans leur établissement et à leur domicile grâce à :
- Deux évènements particuliers organisés : l’action « Gros Pull » et la journée « j’éteins tout »,
- Différents ateliers,
- Un accès à des jeux pédagogiques et à un site internet dédié.
Une relève mensuelle des consommations d’énergie dans les écoles permettra de mesurer les progrès réalisés. Du matériel générant des économies d’énergie au domicile ainsi qu’un mini-kit EconEAUme seront également fournis aux élèves participant à l’expérimentation.
La Ville de ROUEN envisage de réaliser ce projet sur 2 classes de l’école Louis Pasteur (CE1/CE2 et CM2). La commune prendra en charge 50 % du déploiement du programme scolaire, soit 1.440 €, tandis que la structure collective Eco CEE financera la part complémentaire.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec ECO CO2.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 FEVRIER 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AGENDA 21
PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL
CONVENTION WATTY A L’ECOLE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 75,
- Le décret 2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat-Energie Territorial,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2011, relative à l’adoption de l’Agenda 21 « Ma, Ville, c’est ma planète »,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2013, relative à l’adoption du Plan Climat-Energie Territorial de la Ville de ROUEN,
- Les délibérations du Conseil Municipal en date du 1er juin 2015 et du 9 mai 2016 relatives à la signature des conventions particulières de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ».
CONSIDERANT :
- Que la Ville est engagée, au travers de son Agenda 21 et de son Plan Climat-Energie Territorial dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique,
- Que la Ville a obtenu, en janvier 2014, le niveau Cap Cit’ergie, 1er niveau de reconnaissance du label Cit’ergie,
- Que la Ville compte désormais parmi les 212 « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (T.E.P.C.V.) distingués en 2015 par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie,
- Que la Commune est fondée à agir dans le domaine de la maitrise de la demande en énergie en vertu des compétences « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie », qui comporte un volet « soutien aux actions de la maitrise de la demande en énergie »,
- Que la Ville souhaite poursuivre ses actions de sensibilisation aux économies d’énergie dans les écoles primaires,
- Que le programme « Watty à l’école » répond aux objectifs de sensibilisation aux économies d’énergie et qu’il s’inscrit pleinement dans la démarche Cit’ergie dans laquelle la Ville de ROUEN est engagée.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec ECO CO2,
2.- précise que : les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises) du budget,
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 7-2ann.pdf | 1.01 Mo |