Délibération 0-1 du Jeudi 21 décembre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des séances du 18 avril 2014, du 5 octobre 2015 et du 30 juin 2017, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 20 novembre 2017.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

1.- Réf. 2017/85

Signature d’une convention entre la Ville et Mme LESCONNEC, pour une durée de trois années reconductible tacitement une fois pour une même durée, à compter du 1er septembre 2017, afin de fixer les conditions d’occupation d’un logement situé 44, avenue de la Porte des Champs à ROUEN.

Montant de la recette annuelle : 8.563,01 € au titre de loyer.

2.- Réf. 2017/111

Signature d’une convention de mise à disposition de l’Abbatiale Saint-Ouen à titre gracieux, entre la Ville et la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, du 30 octobre au 22 décembre 2017 dans le cadre de la manifestation «  La traversée des apparences ».

3.- Réf. 2017/114

Signature d’un avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public entre la Ville et la S.C.I. du Centre Commercial Saint-Sever, afin de fixer les conditions de mise à disposition de l’ancien Théâtre Duchamp-Villon, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, dans le cadre du chantier de rénovation du centre commercial.

Montant de la recette annuelle : 19.000 € au titre de redevance.

4.- Réf. 2017/115

Signature d’une convention d’occupation temporaire entre la Ville et SNCF Réseau, du site dit « Gare de ROUEN rive gauche » d’une superficie totale de 30.490 m² afin de proposer aux industriels forains de la Foire Saint-Romain un site permettant d’y installer leurs caravanes d’habitation pendant toute la période de la Foire ainsi que durant les périodes d’installation et de désinstallation des métiers.

Montant de la recette annuelle : 43.800 € au titre de redevance.

5.- Réf. 2017/120

Signature d’une convention d’occupation du domaine public avec le Grand Port Maritime de ROUEN, du 26 septembre au 30 novembre 2017, sur une emprise foncière de 104.145 m² afin d’y implanter la Foire Saint-Romain.

Montant de la dépense : 29.249 € au titre de la redevance.

6.- Réf. 2017/123

Signature d’une convention d’occupation précaire à titre gratuit entre la Ville et la société EURAPORTS afin de fixer les conditions de mise à disposition d’un espace de stationnement pour les visiteurs de la Foire Saint-Romain sur une partie de l’emprise foncière occupée par la société EURAPORTS et louée au Grand Port Maritime de ROUEN au 14, boulevard de l’Ouest à ROUEN.

7.- Réf. 2017/125

Signature d’une convention entre la Ville et Mme DONTENVILLE, pour une durée de trois années reconductible, afin de fixer les conditions d’occupation d’un logement situé 19, rue Sainte-Claire.

Montant de la recette annuelle : 6.940,56 € au titre de loyer.

8.- Réf. 2017/127

Signature d’une convention d’occupation précaire entre la Ville et la Société RENAULT RETAIL GROUP, afin d’autoriser la mise à disposition d’une partie d’un terrain situé, 7, rue de la Carue à ROUEN.

Montant de la recette annuelle : 3.690 € au titre de loyer.

Régies comptables (article L.2122-22 (7°))

9.- Réf. 2017/133

Extinction de la régie de recettes prolongée « Marché de Noël », aucune recette n’étant plus encaissée dans le cadre de cette régie.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22 (11°))

10.- Réf. 2017/110

Paiement à la société d’avocats Pierre-Xavier BOYER des frais et honoraires qui lui sont dus pour son analyse juridique du projet et du montage proposés par la société EIFFAGE, dans le cadre de l’appel à projets « Réinventer la Seine », relatif à la réhabilitation du Chai à vin situé boulevard Emile Duchemin à ROUEN.

. Montant de la dépense : 2.730 € T.T.C.

11.- Réf. 2017/122

Paiement à Maître Marie VERILHAC des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN à la S.C.I. CROISSET.

. Montant de la dépense : 1.200 € T.T.C.

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

12.- Réf. 2017/124

Autorisation de déposer auprès de la région Normandie dans le cadre de l’appel à projets sur la stratégie de développement urbain intégré de la Métropole ROUEN Normandie, Action 4 rénovation urbaine, afin de solliciter une aide européenne d’un montant le plus élevé possible.

13.- Réf. 2017/131

Autorisation de solliciter auprès de l’Etat, Ministère de la Culture et de la Communication, une demande de subventions pour les actions d’éducation artistique menées par le Conservatoire de ROUEN, d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2017.

14.- Réf. 2017/132

Autorisation de solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime une subvention d’un montant le plus élevé possible pour le fonctionnement du Conservatoire de ROUEN.

15.- Réf. 2017/136

Autorisation de solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime une demande de subvention, au titre du financement des classes de découverte dans les écoles situées en Réseau d’Education Prioritaire (R.E.P+).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.