Délibération 17-7 du Lundi 22 janvier 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 JANVIER 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU
GROUPEMENT DE COMMANDES
MODIFICATION N° 2 DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
AUTORISATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN participe au groupe de travail « Achats » mis en place pour les communes de la Métropole ROUEN Normandie.
Dans le cadre de ce groupe de travail, et afin de réaliser des économies d'échelle, les villes de ROUEN, BIHOREL, BOIS-GUILLAUME, CLEON, DARNETAL, LE PETIT-QUEVILLY, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, Sotteville-lès-Rouen, le Centre Communal d’Action Sociale de ROUEN (C.C.A.S.) et le Syndicat Intercommunal de Restauration collective ROUEN – BOIS-GUILLAUME (S.I.R.E.S.T.) une convention constitutive de groupement de commandes a fait l’objet d’un délibération du Conseil Municipal de ROUEN en date du 20 novembre 2017, pour acter l’adhésion de la Ville de ROUEN à ladite convention, afin de procéder à leurs achats de fournitures de bureau.
Le Ville de BIHOREL n’a pas acté son adhésion à ce groupement de commandes. Cette volonté a été signifiée postérieurement à la délibération de la Ville de ROUEN dont le projet de convention n’intégrait pas cet établissement.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le principe de modification de la délibération du 20 novembre 2017 et de la délibération du 21 décembre 2017 de la convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de ROUEN, BIHOREL, BOIS-GUILLAUME, CLEON, DARNETAL, LE PETIT-QUEVILLY, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, SOTTEVILLE-LES-ROUEN, le Centre Communal d’Action Sociale de ROUEN (C.C.A.S.) et le Syndicat Intercommunal de Restauration collective ROUEN – BOIS‑GUILLAUME (S.I.R.E.S.T.), en vue de retirer la Ville de BIHOREL en tant que membre de ce groupement de commandes.
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes modifiée.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 JANVIER 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU
GROUPEMENT DE COMMANDES
MODIFICATION N° 2 DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
- L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,
- Le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
- La délibération n° 17-12 du Conseil Municipal de la Ville de ROUEN en date du 20 novembre 2017,
- La délibération n° 17-3 du Conseil Municipal de la Ville de ROUEN en date du 21 décembre 2017.
CONSIDERANT :
- Les Villes de BIHOREL, BOIS-GUILLAUME, CLEON, DARNETAL, LE PETIT-QUEVILLY, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, SOTTEVILLE-LES-ROUEN, ROUEN, le Centre Communal d’Action Sociale de ROUEN (C.C.A.S.), et le Syndicat Intercommunal de Restauration collective ROUEN – BOIS-GUILLAUME (S.I.R.E.S.T.) ont constitué une convention de groupement de commandes pour mutualiser leurs besoins concernant l’acquisition de fournitures de bureau pour leurs services,
- Que la Ville de BIHOREL n’a pas délibéré pour adhérer à ladite convention, postérieurement à la délibération n° 17-12 du Conseil Municipal de la Ville de ROUEN du 20 novembre 2017 et à la délibération n° 17-3 du Conseil Municipal de la Ville DE ROUEN du 21 décembre 2017,
- Qu’il convient par conséquent de modifier cette délibération et la convention y annexée pour retirer cette collectivité de la liste des collectivités et établissements.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe de la modification de la délibération n° 17-12 du 20 novembre 2017 et de la délibération n° 17-3 du 21 décembre 2017 ainsi que la convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes et Etablissements de BIHOREL, BOIS-GUILLAUME, CLEON, DARNETAL, PETIT-QUEVILLY, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, SOTTEVILLE-LES-ROUEN, ROUEN, le Centre Communal d’Action Sociale de ROUEN (C.C.A.S.), et le Syndicat Intercommunal de Restauration collective ROUEN – BOIS-GUILLAUME (S.I.R.E.S.T.), pour l’acquisition de fournitures de bureau pour les besoins des services afin d’en retirer la Ville de BIHOREL,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes modifiée, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 17-7ann.pdf | 98.59 Ko |