Délibération 1-1 du Jeudi 28 juin 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION
« CULTURE, TERRITOIRE, ENFANCE ET JEUNESSE »
CONTRATS
DEMANDES DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Composante essentielle de la formation intellectuelle et sensible des enfants, l’éducation artistique et culturelle s’inscrit dans le cadre de la politique culturelle éducative du ministère de l'Education nationale et du ministère de la Culture et de la Communication.
Elle est réaffirmée comme une priorité gouvernementale par la circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents et par le Protocole d'accord pour l'éveil artistique et culturel des jeunes enfants, entre le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes en mars 2017.
L’accès le plus large possible des enfants et des jeunes à la culture est également un des axes prioritaires de la politique culturelle de la Ville de ROUEN.
Depuis 2010, la politique d’éducation artistique et culturelle est essentiellement mise en œuvre sur le territoire de la Ville de ROUEN par le Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle qui a permis aux élèves des 55 écoles rouennaises d’avoir accès à des activités artistiques et culturelles, de rencontrer des œuvres et des artistes et de fréquenter des lieux de culture. Le C.L.E.A.C. a ainsi touché la moitié des élèves chaque année.
En effet, en 2010, la Ville de ROUEN et ses partenaires, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie et la Direction des services départementaux de l’Education nationale de la Seine-Maritime ont signé un premier Contrat Local d’Education Artistique et culturelle (C.L.EA.C.) pour une durée de trois ans. Cette convention a permis d’engager des actions sur le temps scolaire qui ont répondu à l'exigence de démocratisation culturelle.
Le C.L.E.A.C. visant déjà à enrichir le parcours culturel de l’enfant sur son temps scolaire a trouvé toute sa place dans la réforme des rythmes scolaires, précisée par le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 et appliquée dès la rentrée 2013 à ROUEN selon les modalités définies dans le Projet Educatif de Territoire (PEdT). Ainsi, un avenant à la convention C.L.E.A.C. 2010-2013 puis une convention triennale 2014-2017 sont venus préciser le cadre d’intervention des actions du C.L.E.A.C. sur les temps scolaire et périscolaire.
En 2017/2018, les partenaires ont souhaité renouveler et élargir cette convention autour de deux axes : l’ouverture du C.L.E.A.C. à la 6ème dans le cadre de la refonte des cycles scolaires et du nouveau cycle 3, en lien avec le Rectorat de l’académie de ROUEN, et la prise en compte des différents temps de l’enfant dans une logique de parcours d’éducation artistique et culturelle.
En parallèle, la Ville de ROUEN développe et soutient plusieurs dispositifs qui se déploient sur les différents temps de vie de l’enfant et de l’adolescent(e), comme autant de portes d’entrée vers la culture et dans une logique de parcours.
La préfiguration du contrat « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » en 2018-2019 s’inscrit dans la continuité du C.L.E.A.C. et de la politique de démocratisation culturelle menée par les partenaires.
Si les précédents contrats se concentraient principalement sur les temps scolaires, ce contrat se donne pour objectif l’élargissement et la continuité de l’éducation artistique et culturelle dans tous les temps de vie du jeune, scolaire, périscolaire et extrascolaire, depuis la toute petite enfance jusqu’aux pratiques amateurs des jeunes.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- signer la convention « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » en partenariat avec le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la Culture et de la Communication,
- signer les contrats éventuels nécessaires à sa réalisation,
- solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, de la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale de la Seine-Maritime et du Rectorat de ROUEN.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION
« CULTURE, TERRITOIRE, ENFANCE ET JEUNESSE »
CONTRATS
DEMANDES DE SUBVENTION
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 28 juin 2018.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 11), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 20 h 36), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 20 h 24), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Pierre LECOMTE après son départ de la séance à 23 h 24), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Amélie RAVACHE après son départ de la séance à 20 h 10), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 54 et après son départ de la séance à 23 h 24), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 50), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Christine RAMBAUD après son départ de la séance à 23 h 07), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Cyrille MOREAU après son départ de la séance à 20 h 55), Mme Régine MARRE (représentée par M. Jean-François BURES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 33), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par Mme Régine MARRE après son départ de la séance à 22 h 38), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Adjoint au Maire.
M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Guy PESSIOT (représenté par Mme Christine ARGELES), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Christine de CINTRE), Mme Béatrice BOCHET (représentée par M. Christophe DUBOC), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Didier CHARTIER), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Agnès LAHARY), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JUIN 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION
« CULTURE, TERRITOIRE, ENFANCE ET JEUNESSE »
CONTRATS
DEMANDES DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents,
- Le Protocole d'accord pour l'éveil artistique et culturel des jeunes enfants, entre le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes en mars 2017,
- Le Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.) établi entre l’Etat (Ministère de la culture et de la communication et Ministère de l’Education nationale) et la Ville de ROUEN, de septembre 2010 à juin 2018.
CONSIDERANT :
- Que l’accès le plus large possible des enfants à la culture est un des axes prioritaires de la politique culturelle de la Ville de ROUEN,
- Que, composante essentielle de la formation intellectuelle et sensible des enfants, l’éducation artistique et culturelle s’inscrit dans le cadre de la politique culturelle éducative du ministère de l'Education nationale et du ministère de la Culture et de la Communication,
- Que chaque partenaire souhaite renouveler et élargir le partenariat dans le cadre d’un contrat « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » en préfiguration pour l’année 2018‑2019 ; ce contrat se donnant pour objectif l’élargissement et la continuité de l’éducation artistique et culturelle dans tous les temps de vie du jeune, scolaire, périscolaire et extrascolaire, depuis la toute petite enfance jusqu’aux pratiques amateurs des jeunes,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer la convention « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » en partenariat avec le ministère de l’Education nationale et le ministère de la Culture et de la Communication,
- signer les contrats éventuels nécessaires à sa réalisation,
- solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, de la Direction Départementale des Services de l’Education nationale de la Seine-Maritime et du Rectorat de ROUEN.
2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participation Etat – autres) du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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