Délibération 1-6 du Jeudi 28 juin 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

TARIFS

MODIFICATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conservatoire de ROUEN accueille chaque année près de 1.200 élèves auxquels il dispense un enseignement de qualité de l’initiation à la pré-professionnalisation. Le profil de ces élèves est multiple ainsi que les possibilités de parcours qui leur sont offertes.

Afin de tenir compte de cette diversité de parcours, la grille tarifaire du Conservatoire varie actuellement selon les critères suivants :

- Cursus en horaires traditionnels/Cursus en horaires aménagés.

Le cursus horaires aménagés offre aux enfants et adolescents motivés la possibilité de concilier un enseignement musical et chorégraphique de qualité et une scolarité harmonieuse et respectueuse des programmes de l’Education nationale. Dans le cadre de ce cursus, les cours au Conservatoire se déroulent pendant le temps scolaire.

A contrario, le cursus horaires traditionnels se déroule en dehors du temps scolaire.

- Cursus complet/cursus allégé.

Le Conservatoire de ROUEN offre une pluralité de parcours de formation allant d’un cursus complet comprenant plusieurs disciplines jusqu’à l’inscription pour une seule discipline.

- L’origine géographique des élèves : les tarifs sont dissociés pour les élèves rouennais et non rouennais et à partir du 3ème cycle élèves métropolitains ou non métropolitains.

- Les critères sociaux.

Depuis 2015, le Conservatoire de ROUEN applique une grille tarifaire solidaire lui permettant de prendre en compte la réalité sociologique de la population rouennaise et donc de la capacité contributive des familles. L’objectif est d’offrir au plus grand nombre de jeunes des possibilités d’accès aux enseignements artistiques initiaux.

- Le nombre d’enfant inscrit par famille.

Une dégressivité de 20 % est appliquée pour chaque enfant supplémentaire inscrit pour les familles rouennaises.

Les tarifs du Conservatoire se décomposent de la manière suivante :

- Les frais de dossier : ils recouvrent les frais de dossier et autres frais de gestion. Ils sont dus par tous les élèves quel que soit leur cursus (horaires aménagés ou horaires traditionnels) sans exception.

- Les droits de scolarité : ces droits permettent l’accès aux cours et la validation des enseignements suivis au cours de l’année.

- Le droit de partition : ce droit vise à compenser les frais d’acquisition et de copie des partitions, il est versé par tous les élèves à l’exception :

. des élèves comédiens/comédiennes,

. des élèves danseurs/danseuses ne bénéficiant pas de cours théorique,

. des élèves inscrits dans les ensembles de musiques traditionnelles.

Les élèves inscrits en cursus « horaires aménagés » (entre 350 et 400 élèves chaque année) s’acquittent des frais de dossier (30 € par an) et des droits de partition (12 € par an) mais sont aujourd’hui exonérés des droits de scolarité (contrairement aux élèves inscrits en « horaires traditionnels »).

Dans le contexte financier contraint qui est le nôtre, cette disposition concernant près d’un tiers des effectifs du Conservatoire interroge.

Par ailleurs, il est important de rappeler que les participations des autres collectivités demeurent modestes dans le fonctionnement du Conservatoire (15 %). Le budget de fonctionnement du Conservatoire de près de 4.700.000€ demeure globalement à la charge de la Ville de ROUEN.

Enfin, l’accueil et le suivi des élèves en cursus « horaires aménagés » engendrent des coûts spécifiques pour le Conservatoire de ROUEN au regard de leur parcours et du travail en étroite collaboration à mener avec les trois établissements scolaires concernés : école élémentaire Michelet, Collège Fontenelle et Lycée Jeanne d’Arc. A ce titre, une mission de suivi spécifique a été confiée à une responsable pédagogique qui assure l’accueil des élèves et de leurs parents, le suivi de la scolarité, la présence aux conseils de classe des établissements partenaires. L’organisation assez complexe des plannings de ces élèves engendre par ailleurs un suivi administratif plus conséquent que pour les autres élèves.

Les élèves en cursus « horaires aménagés » sont présents trois fois plus que les autres élèves au sein de l’établissement générant du temps de surveillance supplémentaire estimé à 1,75 postes équivalent temps plein ainsi qu’un suivi administratif spécifique estimé à 1,5 postes équivalent temps plein.

Au regard de ces différents éléments, il est proposé que les frais de dossier, visant à couvrir les frais de gestion, soient dissociés selon la façon suivante :

- 90 € pour les élèves en « cursus horaires aménagés »,

- 30 € pour les élèves en « cursus horaires traditionnels ».

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la grille tarifaire mettant en place un tarif de frais de dossier dissocié pour le suivi des élèves en horaires aménagés et celui des élèves en horaires traditionnels.

2.- autoriser l’application de cette nouvelle grille dès la prochaine rentrée scolaire.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.