Délibération 1-8 du Jeudi 28 juin 2018
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JUIN 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ESPACES DE CREATION NUMERIQUE
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis plusieurs années, le réseau ROUEN nouvelles bibliothèques s’adapte aux nouveaux usages et attentes des publics en matière de médiation et de création numérique. Afin de remplir la mission de lutte contre l’illectronisme (concept d'illettrisme dans le domaine de l'information électronique) qui est la sienne, Rn’Bi poursuit sa transition vers une bibliothèque inclusive afin de proposer des lieux d’échanges de savoir, de partage conviviaux et de formation.
C’est dans cette configuration qu’est né le projet de création de salle Maker Lab à la bibliothèque du CHATELET. Le ChaMaLab (CHATELET Maker Lab) a pour but de promouvoir le « Faire soi-même » (D.I.Y.) et le « Faire avec les autres » (D.I.W.O.), de partager les connaissances de chacun selon la logique de « l’usager-expert », de travailler à la lutte contre la fracture numérique tant cognitive que matérielle, et de permettre l’appropriation des lieux par leurs usagers. Afin de mettre cette démarche en œuvre, des ateliers numériques (comme la fabrication assistée par ordinateur, ou l’initiation à la publication assistée par ordinateur) et manuels (la réparation de petit électroménager, des ateliers couture) seront proposés et réalisés avec les associations, les institutions et les habitants des Hauts-de-ROUEN. Des ateliers plus classiques destinés à réparer le lien social, comme la mise en place d’initiation bureautique, la recherche d’emploi ou l’initiation au français langue étrangère sont également prévus.
La bibliothèque SAINT-SEVER propose un nouvel espace insonorisé, le MusicLab, mini studio de répétition et d’enregistrement amateur dédié à l’expérimentation et à la création musicale. Sont mis à disposition du public un clavier et une batterie numérique, des logiciels de musique assistée par ordinateur (M.A.O.) et des instruments de musique traditionnels (guitare, basse, ukulélé…). L’espace conçu comme collaboratif et participatif permet également de numériser des disques vinyles et cassettes V.H.S., dans le respect du Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-5 : une seule copie à partir d’un support licite, à l’usage privé).
Ces projets s’inscrivent dans le cadre de la labellisation B.N.R. (Bibliothèque numérique de référence) du Ministère de la Culture, et sont subventionnés à 50% du montant de la dépense hors taxe.
L’ouverture de ces nouveaux espaces et services nécessite la mise à jour du règlement intérieur approuvé par le conseil municipal le 3 avril 2017, et notamment son article 4.4.2.4. « conditions d’accès ». En effet, utilisés en autonomie, ces espaces sont accessibles aux usagers détenteurs de la carte d’inscription au réseau Rn’Bi de 13 ans et plus.
Par ailleurs, les partenariats avec les associations devront être encadrés par des conventions d’occupation temporaire, en fonction de la nature des projets. Des projets avec les associations Repair Café et Aux fils conducteurs sont déjà en cours. D’autres pourraient émerger.
Enfin, des résidences d’artistes amateurs pourraient être mises en place dans le cadre de conventions d’occupation temporaire sur le modèle des résidences éphémères du Labo Victor HUGO.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.– Autoriser les modifications au règlement intérieur des bibliothèques municipales, conformément au projet joint à la délibération,
2.-– Autoriser M. le Maire à signer les conventions d’occupation temporaire du MusicLab et du ChaMaLab, dont les modèles sont joints à la délibération, avec des associations à but non lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt général.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ESPACES DE CREATION NUMERIQUE
MODIFICATION DE REGLEMENT INTERIEUR
CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 28 juin 2018.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 11), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 20 h 36), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 20 h 24), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Pierre LECOMTE après son départ de la séance à 23 h 24), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Amélie RAVACHE après son départ de la séance à 20 h 10), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 54 et après son départ de la séance à 23 h 24), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 50), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Christine RAMBAUD après son départ de la séance à 23 h 07), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Cyrille MOREAU après son départ de la séance à 20 h 55), Mme Régine MARRE (représentée par M. Jean-François BURES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 33), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par Mme Régine MARRE après son départ de la séance à 22 h 38), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Adjoint au Maire.
M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Guy PESSIOT (représenté par Mme Christine ARGELES), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Christine de CINTRE), Mme Béatrice BOCHET (représentée par M. Christophe DUBOC), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Didier CHARTIER), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Agnès LAHARY), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JUIN 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ESPACES DE CREATION NUMERIQUE
MODIFICATION DE REGLEMENT INTERIEUR
CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
- Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2122-1 et L2125-1,
- La délibération du conseil municipal du 1er octobre 2010 approuvant le règlement des bibliothèques municipales,
- Le projet de règlement intérieur, ci-joint,
- Les projets de conventions d’occupation temporaire du MusicLab et du ChaMaLab, ci-joints,
CONSIDERANT :
- Que le réseau ROUEN nouvelles bibliothèques s’adapte aux nouveaux usages et attentes des publics en créant des espaces de création numérique à la bibliothèque du CHATELET (ChaMaLab) et SAINT-SEVER (MusicLab),
- Qu’il convient d’adapter le règlement intérieur des bibliothèques,
- Que des partenariats associatifs, institutionnels et individuels (résidences d’artistes) vont se créer autour des espaces de création numérique,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à :
1.- modifier le règlement intérieur des bibliothèques municipales, conformément au projet ci-joint,
2.- signer les conventions d’occupation temporaire du MusicLab et du ChaMaLab avec des associations à but non lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt général.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
P. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUENsuivent les signatures,
Annexes
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 1-8ann1.pdf | 36.45 Ko |
| 1-8ann2.pdf | 829.72 Ko |
| 1-8ann3.pdf | 96.66 Ko |