Délibération 20-1 du Jeudi 28 juin 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT PARTENAIRES JEUNES
CONVENTION VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITME
MECENAT
AUTORISATION
Mme Christine de CINTRE,
Conseillère Municipale déléguée,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
En 1995, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN et la Ville de ROUEN ont mis en place le Contrat Partenaires Jeunes (C.P.J.), dispositif visant à favoriser l’accès aux loisirs des jeunes âgés de 6 à 19 ans, issus de familles aux revenus modestes.
Chaque année, 650 contrats sont signés entre l’enfant/le jeune, sa famille, la C.A.F. et la Ville de ROUEN. L’âge médian est de 10 ans, la répartition s’établit à 45 % de filles et 55 % de garçons, avec un taux de renouvellement de 63 %.
Cette action permet aux bénéficiaires d’obtenir une prise en charge de leurs loisirs. En contrepartie, ils s’engagent à être assidus à leur activité et à participer à une action citoyenne, proposée par la Ville et choisie par les jeunes en fonction de leur âge et leurs centres d’intérêt.
Le C.P.J. constitue ainsi un outil de participation des enfants et des jeunes dans des domaines multiples : l’environnement, la culture, la santé, le handicap, etc. C’est également un moyen de développement de la parentalité, avec la participation des familles aux contreparties pour les plus jeunes ou leur présence lors de la signature des contrats.
Les contreparties ou actions citoyennes, véritables outils éducatifs, reposent sur un réseau partenarial fortement mobilisé tant en interne (Centre Communal d’Action Sociale et services municipaux), qu’en externe, notamment le réseau associatif (Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse, Groupement pour l’Insertion des Handicapés Physiques, centres sociaux, Mer et Campagne, clubs sportifs, Conservatoire des Sites, Radio H.D.R., Pôle Image, etc.).
Pour renforcer ce travail partenarial avec les structures de loisirs (clubs et associations), la Ville propose à chacun des partenaires du C.P.J. la signature d’une charte. Elle rappelle les objectifs du dispositif et fixe les engagements réciproques de la Ville et de la structure d’accueil des jeunes dans le cadre de la pratique de leurs loisirs.
La C.A.F. s’engage à rembourser à la commune 50 % du coût des loisirs et des salaires des animateurs accompagnant le dispositif avec une participation financière maximum par contrat de 120 €, se décomposant comme suit :
. 60 € pour les postes d’animateurs,
. 60 € pour la pratique du loisir.
L’aide de 60 € pour les postes d’animateurs est complétée par une majoration qui la porte à 83 € par contrat.
Toutefois, pour l’année 2018-2019, la C.A.F. de la Seine Maritime n’est pas en mesure de s’engager financièrement au-delà de 520 contrats en raison du fait que, en l’attente de la signature de la Convention d’Orientation et de Gestion (C.O.G.) entre l’Etat et la C.N.A.F., les C.A.F. départementales ne peuvent s’engager financièrement qu’à hauteur de 80 % du budget de l’année précédente.
Aussi, pour 2018-2019, le financement de cette action se présente de la manière suivante :
DEPENSES | RECETTES | ||
| Accès aux loisirs Moyens humains (suivi administratif et financier, accompagnement des familles, animation) Divers | 82.000 € 150.000 € 5.000 € | Participation C.A.F. de la Seine-Maritime : Participation des familles Mécénat Part de la Ville : | 73.000 € 6.300 € 2.700 € 155.000 € |
TOTAL | 237.000 € | TOTAL | 237.000 € |
Il est important de signaler que, ne pouvant compenser la baisse du financement de la C.A.F. 76 mais souhaitant maintenir un nombre de contrat le plus élevé possible pour permettre au plus grand nombre d’enfants et de jeunes d’accéder à un loisir, il a été décidé d’abaisser le plafond de l’aide aux loisirs de 240 € à 170 € et de réduire légèrement la tranche d’âge de 7 à 19 ans, permettant ainsi de financer 600 contrats, soit 80 contrats de plus que ceux pris en charge par la C.A.F.
Le financement du dispositif pourrait être complété par un mécénat.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- reconduire le dispositif Contrat Partenaires Jeunes pour la saison 2018-2019,
2.- signer la convention avec la C.A.F. de la Seine-Maritime pour la prise en charge d’une partie du financement lié aux dépenses de ce dispositif,
3.- rechercher des financements complémentaires privés et signer les conventions de mécénat afférentes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT PARTENAIRES JEUNES
CONVENTION VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITME
MECENAT
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 28 juin 2018.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 11), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 20 h 36), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 20 h 24), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Pierre LECOMTE après son départ de la séance à 23 h 24), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Amélie RAVACHE après son départ de la séance à 20 h 10), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 54 et après son départ de la séance à 23 h 24), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 50), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Christine RAMBAUD après son départ de la séance à 23 h 07), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Cyrille MOREAU après son départ de la séance à 20 h 55), Mme Régine MARRE (représentée par M. Jean-François BURES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 33), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par Mme Régine MARRE après son départ de la séance à 22 h 38), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Adjoint au Maire.
M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Guy PESSIOT (représenté par Mme Christine ARGELES), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Christine de CINTRE), Mme Béatrice BOCHET (représentée par M. Christophe DUBOC), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Didier CHARTIER), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Agnès LAHARY), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT PARTENAIRES JEUNES
CONVENTION VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITME
MECENAT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine de CINTRE, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
- La délibération du 30 juin 2017, relative à la convention Contrat Partenaires Jeunes 2017-2018,
- Le projet de convention, ci-joint,
CONSIDERANT :
- L’arrivée à échéance de la précédente convention au 31 août 2018,
- L’intérêt porté au maintien de ce dispositif, essentiel au développement des loisirs des jeunes de 6 à 19 ans, issus de familles aux revenus modestes,
- La diminution du nombre de contrats (520 en 2018, contre 650 en 2017) financés par la C.A.F. 76 en raison du fait que, en l’attente de la signature de la Convention d’Orientation et de Gestion (C.O.G.) entre l’Etat et la C.N.A.F., les C.A.F. départementales ne peuvent s’engager financièrement qu’à hauteur de 80 % du budget de l’année précédente,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- reconduire le dispositif Contrat Partenaires Jeunes pour la saison 2018-2019,
- signer la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime, pour la prise en charge d’une partie des dépenses liées au dispositif,
- rechercher des financements complémentaires privés et signer les conventions de mécénat afférentes.
2.- précise que :
- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 60632 (fournitures de petit équipement), 6281 (concours divers (cotisations)), 6288 (divers – autres) et au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6411 (rémunérations – personnel titulaire) du budget,
- les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70632 (redevances et droits des services à caractère de loisirs) et au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations – autres organismes) du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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